Permis urbanisme

PLUi de Salles-d'Angles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Salles-d'Angles (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 décembre 2025. Il délimite 21 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.

Zones délimitées

21 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
7 zones
3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

215esur 257

Gimeux16 zonesGenté26 zonesArs26 zonesAngeac-Champagne31 zonesSaint-Fort-sur-le-Né16 zonesSalles-d'Angles21 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 janvier 2026

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Salles-d'Angles s’applique dans sa version du 10 décembre 2025.
  • Il délimite 21 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Salles-d'Angles occupe le rang 215 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salles-d'Angles depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Salles-d'Angles

Le PLUi de Salles-d'Angles délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Salles-d'Angles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Salles-d'Angles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND COGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND COGNAC
Version du
10 décembre 2025
Partition GPU
DU_200070514
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.

Autorisations délivrées
106
Logements créés
58
Surface de locaux créée
73 474 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 5142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 0172017
  6. 3182018
  7. 5192019
  8. 5202020
  9. 3212021
  10. 5222022
  11. 5232023
  12. 20242024
  13. 3252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 26 · Terminé 38 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2599 m²00
202533222 m²21 000 m²00
2024920976 m²00 m²00
202355537 m²52 113 m²00
202255596 m²610 796 m²00
202133448 m²23 249 m²20
202055481 m²42 093 m²10
201955436 m²42 489 m²40
201833345 m²41 253 m²10
2017000 m²56 183 m²00
201633482 m²52 386 m²00
20151195 m²412 700 m²00
201455569 m²425 417 m²01
2013000 m²53 196 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mai 2026PC 0163592600001SARL VILLEVERT—599 m²Autorisé
26 septembre 2025PC 0163592500006COMMUNE DE SALLES D ANGLES——Commencé
21 février 2025DP 01635924W0036COMMUNE DE SALLES D ANGLES1—Autorisé
14 novembre 2024PC 01635924W0005COMMUNE DE SALLES D ANGLES5—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Salles-d'Angles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salles-d'Angles est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Salles-d'Angles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Salles-d'Angles : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 juin 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UX, UXv, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
AUX, AUXv

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 21 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 21 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 21 zones30 septembre 202621 zones21 zones21 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202621 zones
28 septembre 202621 zones
2 septembre 202621 zones

Comparaison

Zones délimitées

Salles-d'Angles
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
66,7 zones+ 46 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Salles-d'Angles
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
15,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Salles-d'Angles ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Salles-d'Angles délimite-t-il ?
21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Salles-d'Angles ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Salles-d'Angles ?
106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Salles-d'Angles fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16359
Code postal
16130
Intercommunalité
CA du Grand Cognac
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Salles-d'Angles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/salles-d-angles-16359. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.