Permis urbanismePLUi de Val-de-Cognac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val-de-Cognac (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 décembre 2025. Il délimite 124 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
124 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 56 zones
Charente
33esur 257
- Mis à jour le 6 janvier 2026
Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Val-de-Cognac s’applique dans sa version du 10 décembre 2025.
- Il délimite 124 zones : 40 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Val-de-Cognac occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 71 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-de-Cognac depuis 2013, pour 115 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val-de-Cognac
Le PLUi de Val-de-Cognac délimite 124 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val-de-Cognac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND COGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND COGNAC
- Version du
- 10 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200070514- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 199 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 115 logements.
- Autorisations délivrées
- 199
- Logements créés
- 115
- Surface de locaux créée
- 139 629 m²
- Permis de démolir
- 15
- 8132013
- 7142014
- 7152015
- 11162016
- 10172017
- 4182018
- 5192019
- 14202020
- 19212021
- 6222022
- 9232023
- 6242024
- 5252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 41 · Terminé 92 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 458 m² | 3 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 416 m² | 6 | 9 794 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 6 | 6 | 770 m² | 8 | 1 437 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 9 | 695 m² | 5 | 28 702 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 6 | 6 | 858 m² | 3 | 30 065 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 19 | 19 | 1 492 m² | 10 | 15 923 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 13 | 14 | 1 399 m² | 2 | 673 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 5 | 5 | 557 m² | 5 | 1 780 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 4 | 4 | 389 m² | 4 | 273 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 151 m² | 3 | 283 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 943 m² | 4 | 630 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 672 m² | 4 | 47 941 m² | 1 | 3 |
| 2014 | 7 | 7 | 842 m² | 2 | 1 291 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 8 | 816 m² | 4 | 778 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PC 0160972600011 | NP RECYCLING | — | 59 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 0160972500027 | COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC | — | — | Commencé |
| 29 septembre 2025 | DP 0160972500089 | COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC | — | 31 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2025 | PC 0160972500010 | RESOTAINER | — | 6 108 m² | Commencé |
| 8 juillet 2025 | PC 0160972500007 | NP RECYCLING | — | 2 700 m² | Commencé |
| 10 juin 2025 | DP 0160972500039 | CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC | — | 27 m² | Autorisé |
| 5 juin 2025 | PD 0160972500002 | COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val-de-Cognac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-de-Cognac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val-de-Cognac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Val-de-Cognac : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UX, UXv, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUX, AUXv, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 124 zones |
| 28 septembre 2026 | 124 zones |
| 2 septembre 2026 | 124 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val-de-Cognac
- 124 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,3 zones− 94 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones− 57 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val-de-Cognac
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val-de-Cognac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val-de-Cognac délimite-t-il ?
- 124 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 16, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Val-de-Cognac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-de-Cognac ?
- 199 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 115 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val-de-Cognac fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16097- Code postal
16370- Intercommunalité
- CA du Grand Cognac
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Val-de-Cognac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/val-de-cognac-16097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.