Permis urbanisme

Permis de construire à Val-de-Cognac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-de-Cognac (Charente) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 115 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
199
Logements créés
115
Surface de locaux créée
139 629 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 7142014
  3. 7152015
  4. 11162016
  5. 10172017
  6. 4182018
  7. 5192019
  8. 14202020
  9. 19212021
  10. 6222022
  11. 9232023
  12. 6242024
  13. 5252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 41 · Terminé 92 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 199 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644458 m²359 m²00
202555416 m²69 794 m²12
202466770 m²81 437 m²10
202379695 m²528 702 m²22
202266858 m²330 065 m²21
202119191 492 m²1015 923 m²12
202013141 399 m²2673 m²12
201955557 m²51 780 m²12
201844389 m²4273 m²10
201710101 151 m²3283 m²00
20161111943 m²4630 m²00
201577672 m²447 941 m²13
201477842 m²21 291 m²00
201378816 m²4778 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0160972600011NP RECYCLING—59 m²Autorisé
31 mars 2026PC 0160972500027COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC——Commencé
29 septembre 2025DP 0160972500089COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC—31 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0160972500010RESOTAINER—6 108 m²Commencé
8 juillet 2025PC 0160972500007NP RECYCLING—2 700 m²Commencé
10 juin 2025DP 0160972500039CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC—27 m²Autorisé
5 juin 2025PD 0160972500002COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-de-Cognac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-de-Cognac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Val-de-Cognac fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16097
Code postal
16370
Intercommunalité
CA du Grand Cognac
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Val-de-Cognac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/val-de-cognac-16097/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.