Permis urbanisme

Permis de construire à Châteaubernard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 371 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteaubernard (Charente) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 542 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
371
Logements créés
542
Surface de locaux créée
159 754 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 12142014
  3. 18152015
  4. 11162016
  5. 12172017
  6. 20182018
  7. 14192019
  8. 50202020
  9. 13212021
  10. 122222022
  11. 44232023
  12. 158242024
  13. 23252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 127 · Terminé 112 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 371 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666541 m²126 231 m²00
202511231 901 m²66 336 m²00
2024111588 429 m²712 695 m²00
202318443 628 m²1420 079 m²20
20221012210 360 m²165 131 m²52
202112131 207 m²1613 584 m²00
202015504 724 m²128 759 m²10
201912141 840 m²1310 268 m²01
201820202 336 m²1713 228 m²10
20171112937 m²112 249 m²00
201611111 228 m²1111 839 m²00
201518181 879 m²2010 850 m²21
201412121 200 m²1632 067 m²10
201317392 459 m²96 438 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026DP 0160892600096ECOLE DE PRODUCTION DE CHAUDRONNERIE DE COGNAC—19 m²Autorisé
29 juin 2026PC 0160892600005TESLA—49 m²Autorisé
16 mars 2026PC 0160892500029SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT—5 379 m²Autorisé
9 mars 2026DP 0160892600016BRICE BARBER SHOP——Autorisé
3 février 2026PC 0160892500021COMMUNE DE CHATEAUBERNARD—54 m²Commencé
3 février 2026PC 0160892500024ASG GROUP—371 m²Autorisé
3 février 2026PC 0160892500027ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC—91 m²Commencé
9 décembre 2025PC 0160892500018CK ECO DEVELOPPEMENTS—4 604 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 septembre 2025PC 0160892500012LMV CONSTRUCTION13—Commencé
7 avril 2025PC 01608924W0027SARL ECO ENERGIE CONCEPT—315 m²Commencé
3 mars 2025DP 0160892500005JAY1233 m²Autorisé
28 octobre 2024PC 01608924W0017MELANIE——Autorisé
21 octobre 2024PC 01608924W0023ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC—4 349 m²Commencé
9 octobre 2024PC 01608924W0016ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC—6 461 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 01608924W0004CHARWOODBOX 2—1 600 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteaubernard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteaubernard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châteaubernard fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16089
Code postal
16100
Intercommunalité
CA du Grand Cognac
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châteaubernard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/chateaubernard-16089/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.