Permis urbanismeCarte communale de Grassac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grassac (Charente) est une carte communale, dans sa version du 5 février 2018. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
16 logements
24 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Charente
152esur 309
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Grassac s’applique dans sa version du 5 février 2018.
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grassac depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Grassac est couverte par une carte communale, « GRASSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2018.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- GRASSAC
- Version du
- 5 février 2018
- Partition GPU
DU_16158
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 2 843 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 3142014
- 1152015
- 0162016
- 2172017
- 0182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 0222022
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 5 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 140 m² | 2 | 107 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 79 m² | 1 | 56 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 49 m² | 1 | 490 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 720 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 120 m² | 1 | 1 440 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 3 | 317 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 456 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 avril 2025 | PC 01615824C0001 | URBA 514 | — | 59 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Grassac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Grassac : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 118,1 zones
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 21,6 zones
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grassac ?
- Aucun PLU : Grassac est couverte par une carte communale, dans sa version du 5 février 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Grassac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grassac ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grassac fait partie de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16158- Code postal
16380- Intercommunalité
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Grassac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/grassac-16158. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.