Permis urbanismePLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2024. Il délimite 238 zones, dont 64 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2024.
238 zones
- Zones urbaines (U)
- 64 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 88 zones
- Zones naturelles (N)
- 76 zones
Charente
4esur 257
- Mis à jour le 16 avril 2024
Mis à jour le 16 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois s’applique dans sa version du 11 mars 2024.
- Il délimite 238 zones : 64 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 88 agricoles (A) et 76 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, La Rochefoucauld-en-Angoumois occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 185 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Rochefoucauld-en-Angoumois depuis 2013, pour 172 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Rochefoucauld-en-Angoumois
Le PLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois délimite 238 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Rochefoucauld-en-Angoumois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LA ROCHEFOUCAULD - PORTE DU PERIGORD », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LA ROCHEFOUCAULD - PORTE DU PERIGORD
- Version du
- 11 mars 2024
- Partition GPU
DU_200068914_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 154 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
- Autorisations délivrées
- 154
- Logements créés
- 172
- Surface de locaux créée
- 13 407 m²
- Permis de démolir
- 17
- 6132013
- 19142014
- 4152015
- 12162016
- 16172017
- 5182018
- 12192019
- 21202020
- 1212021
- 39222022
- 6232023
- 17242024
- 7252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 27 · Terminé 40 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 7 | 290 m² | 4 | 15 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 5 | 7 | 516 m² | 3 | 212 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 17 | 1 594 m² | 5 | 1 142 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 3 | 6 | 561 m² | 3 | 1 193 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 39 | 3 740 m² | 6 | 4 782 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 111 m² | 3 | 1 264 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 21 | 2 335 m² | 4 | 375 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 9 | 12 | 761 m² | 9 | 1 653 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 450 m² | 4 | 49 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 12 | 16 | 1 315 m² | 2 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 308 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 4 | 435 m² | 2 | 1 352 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 6 | 19 | 2 139 m² | 1 | 563 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 6 | 806 m² | 1 | 759 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2026 | PC 0162812600004 | MAISONS CHARENTAISES | 1 | — | Autorisé |
| 7 avril 2026 | DP 0162812600039 | T D F | — | 15 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PC 01628124C0009 | MAISONS CHARENTAISES | 3 | — | Autorisé |
| 3 décembre 2024 | PC 01628124C0011 | CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD | — | 972 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Rochefoucauld-en-Angoumois est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Rochefoucauld-en-Angoumois
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Rochefoucauld-en-Angoumois : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de La Rochefoucauld-en-Angoumois
La Rochefoucauld-en-Angoumois compte 2 sites patrimoniaux remarquables ; plans de gestion en vigueur : AVAP.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 2 sites
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 26 février 2007
- Plan en vigueur du
- 17 février 2020
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAs, UB, UBs, UC, UCs, UE, UEs, UK, UMs, UX, UXcs, UXf, UXs, Ugv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUbs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 238 zones |
| 28 septembre 2026 | 238 zones |
| 2 septembre 2026 | 238 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Rochefoucauld-en-Angoumois
- 238 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 101,8 zones− 136 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones− 171 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Rochefoucauld-en-Angoumois
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 23,3 zones− 41 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones− 48 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Rochefoucauld-en-Angoumois délimite-t-il ?
- 238 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 64, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 88, naturelles (N) 76. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?
- 154 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 172 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Rochefoucauld-en-Angoumois fait partie de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16281- Code postal
16110- Intercommunalité
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 16 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/la-rochefoucauld-en-angoumois-16281. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.