Permis urbanismeCarte communale de Saint-Sornin et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sornin (Charente) est une carte communale, dans sa version du 21 octobre 2003. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
84 logements
56 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Charente
41esur 309
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Sornin s’applique dans sa version du 21 octobre 2003.
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sornin depuis 2013, pour 84 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Sornin est couverte par une carte communale, « SAINT-SORNIN », dont la dernière procédure intégrée date du 21 octobre 2003.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-SORNIN
- Version du
- 21 octobre 2003
- Partition GPU
DU_16353
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 84
- Surface de locaux créée
- 4 402 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 5172017
- 5182018
- 3192019
- 3202020
- 6212021
- 6222022
- 10232023
- 28242024
- 8252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 13 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 6 | 528 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 8 | 784 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 28 | 2 192 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 10 | 1 136 m² | 1 | 1 900 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 6 | 553 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 6 | 561 m² | 2 | 617 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 312 m² | 1 | 637 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 430 m² | 2 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 355 m² | 3 | 848 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 181 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 94 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2026 | PC 0163532600002 | JMH IMMOBILIER 08 | 6 | — | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 01635324C0012 | JMH IMMOBILIER 08 | 4 | — | Autorisé |
| 17 décembre 2024 | PC 01635324C0009 | JMH IMMOBILIER 08 | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sornin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sornin est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sornin
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Sornin pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Sornin : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 116,2 zones
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 21,1 zones
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sornin ?
- Aucun PLU : Saint-Sornin est couverte par une carte communale, dans sa version du 21 octobre 2003, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sornin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sornin ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sornin fait partie de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16353- Code postal
16220- Intercommunalité
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Sornin et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/saint-sornin-16353. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.