Permis urbanisme

PLUi de Pranzac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pranzac (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2024. Il délimite 96 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2024.

Zones délimitées

96 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
31 zones
Zones naturelles (N)
47 zones
3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

63esur 257

Bunzac68 zonesChazelles120 zonesMoulins-sur-Tardoire105 zonesLa Rochefoucauld-en-Angoumois238 zonesMarillac-le-Franc93 zonesPranzac96 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 avril 2024

Mis à jour le 16 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Pranzac s’applique dans sa version du 11 mars 2024.
  • Il délimite 96 zones : 18 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
  • Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Pranzac occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pranzac depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pranzac

Le PLUi de Pranzac délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Pranzac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pranzac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LA ROCHEFOUCAULD - PORTE DU PERIGORD », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LA ROCHEFOUCAULD - PORTE DU PERIGORD
Version du
11 mars 2024
Partition GPU
DU_200068914_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.

Autorisations délivrées
48
Logements créés
37
Surface de locaux créée
5 231 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 0152015
  4. 6162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 2192019
  8. 4212021
  9. 7222022
  10. 3242024
  11. 4252025
  12. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 15 · Terminé 14 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 48 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261167 m²00 m²10
202544386 m²00 m²00
202433197 m²1194 m²00
202247655 m²23 907 m²00
202144353 m²2127 m²00
201922240 m²110 m²01
20181138 m²00 m²10
201744402 m²00 m²00
201666666 m²3641 m²00
2015000 m²00 m²10
201433241 m²2352 m²00
201322131 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pranzac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pranzac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pranzac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pranzac : Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er mai 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er mai 2011
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 96 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 96 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 96 zones30 septembre 202696 zones96 zones96 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202696 zones
28 septembre 202696 zones
2 septembre 202696 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pranzac
96 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
111,7 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
66,7 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pranzac
18 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
24,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
15,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pranzac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pranzac délimite-t-il ?
96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 31, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2024.
Quels sont les risques naturels à Pranzac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pranzac ?
48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pranzac fait partie de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16269
Code postal
16110
Intercommunalité
CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 16 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Pranzac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/pranzac-16269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.