Permis urbanisme

PLUi de Rivières : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rivières (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2024. Il délimite 163 zones, dont 61 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2024.

Zones délimitées

163 zones

Zones urbaines (U)
61 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
31 zones
Zones naturelles (N)
67 zones
3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

17esur 257

Agris105 zonesLa Rochefoucauld-en-Angoumois238 zonesLa Rochette65 zonesTaponnat-Fleurignac140 zonesBunzac68 zonesRivières163 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 avril 2024

Mis à jour le 16 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Rivières s’applique dans sa version du 11 mars 2024.
  • Il délimite 163 zones : 61 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 67 naturelles (N).
  • Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Rivières occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 110 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rivières depuis 2013, pour 88 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rivières

Le PLUi de Rivières délimite 163 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Rivières : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rivières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LA ROCHEFOUCAULD - PORTE DU PERIGORD », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LA ROCHEFOUCAULD - PORTE DU PERIGORD
Version du
11 mars 2024
Partition GPU
DU_200068914_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 119 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.

Autorisations délivrées
119
Logements créés
88
Surface de locaux créée
10 327 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 6142014
  3. 7152015
  4. 6162016
  5. 10172017
  6. 3182018
  7. 13192019
  8. 3202020
  9. 10212021
  10. 9222022
  11. 4232023
  12. 0242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 29 · Terminé 54 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633351 m²21 484 m²01
202545444 m²2665 m²00
2024000 m²10 m²11
202344336 m²21 m²00
2022991 232 m²2106 m²00
20219101 216 m²3317 m²11
20203375 m²31 395 m²01
201912131 373 m²32 583 m²00
201833334 m²21 877 m²01
201710101 077 m²120 m²10
201666681 m²2356 m²10
201577765 m²11 229 m²00
201456533 m²00 m²00
201389669 m²1294 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 février 2026PD 0162802500001COMMUNE DE RIVIERES——Terminé
20 mars 2025PC 01628024C0016SODIROCHE—112 m²Terminé
17 mars 2025PC 01628024C0017SODIROCHE—553 m²Terminé
14 octobre 2024PC 01628024C0009SODIROCHE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rivières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rivières est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rivières

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rivières pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rivières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAs, UB, UBs, UC, UCs, UE, UEs, UK, UX, UXc, UXcs
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUbs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 163 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 163 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 163 zones30 septembre 2026163 zones163 zones163 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026163 zones
28 septembre 2026163 zones
2 septembre 2026163 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rivières
163 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
103,8 zones− 59 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
66,7 zones− 96 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rivières
61 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
23,4 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
15,9 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rivières ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rivières délimite-t-il ?
163 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 61, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 31, naturelles (N) 67. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2024.
Quels sont les risques naturels à Rivières ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rivières ?
119 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 88 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rivières fait partie de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16280
Code postal
16110
Intercommunalité
CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 16 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Rivières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/rivieres-16280. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.