Permis urbanismePLUi de Touvérac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Touvérac (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 161 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
161 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 72 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Charente
18esur 257
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Touvérac s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 161 zones : 28 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 72 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Touvérac occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 108 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Touvérac depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Touvérac
Le PLUi de Touvérac délimite 161 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Touvérac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES 4B SUD CHARENTE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES 4B SUD CHARENTE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200029734- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 39
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 6 461 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 3142014
- 1152015
- 2162016
- 0172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 4212021
- 6222022
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 10 · Terminé 16 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 14 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 44 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 558 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 6 | 518 m² | 1 | 2 289 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 544 m² | 2 | 704 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 285 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 115 m² | 2 | 53 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 090 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 203 m² | 2 | 1 199 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 119 m² | 2 | 143 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 320 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 367 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 octobre 2025 | PA 01638425W0001 | ETUDIS | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PA 01638425W0001 | ETUDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 01638425W0004 | CC DES 4B SUD CHARENTE | — | 35 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | DP 01638425W0008 | SOLVEO ENERGIES | — | 1 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Touvérac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Touvérac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Touvérac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Touvérac : Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UB, UC, UE, UTsb, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 161 zones |
| 28 septembre 2026 | 161 zones |
| 2 septembre 2026 | 161 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Touvérac
- 161 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 135,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones− 94 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Touvérac
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Touvérac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Touvérac délimite-t-il ?
- 161 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 72, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Touvérac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Touvérac ?
- 39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Touvérac fait partie de la communauté de communes des 4B Sud Charente, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16384- Code postal
16360- Intercommunalité
- CC des 4B Sud Charente
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Touvérac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/touverac-16384. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.