Permis urbanisme

Permis de construire à Corme-Royal : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Corme-Royal (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 201 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
242
Logements créés
201
Surface de locaux créée
9 766 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 15142014
  3. 12152015
  4. 11162016
  5. 21172017
  6. 15182018
  7. 16192019
  8. 17202020
  9. 17212021
  10. 22222022
  11. 8232023
  12. 10242024
  13. 10252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 64 · Terminé 96 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644499 m²00 m²21
20251010811 m²3102 m²30
20249101 007 m²41 167 m²40
2023781 040 m²3159 m²11
202221222 054 m²7612 m²20
202116172 079 m²32 020 m²02
202014171 546 m²00 m²00
201915161 563 m²4831 m²11
201814151 589 m²14 346 m²00
201721212 338 m²130 m²11
201610111 107 m²364 m²00
201510121 099 m²1270 m²00
201414151 526 m²15 m²01
201322232 576 m²1160 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 décembre 2025PA 0171202500004COMMUNE DE CORME ROYAL——Autorisé
30 septembre 2025PC 0171202500011PHARMACIE DES ORMEAUX—61 m²Autorisé
4 juillet 2025PA 0171202500002COMMUNE DE CORME ROYAL——Autorisé
14 mai 2025DP 0171202500020ELECTRICITE DE FRANCE—8 m²Autorisé
12 septembre 2024PA 01712024P0003LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE——Terminé
29 août 2024DP 01712024P0038SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL—4 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Corme-Royal

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Corme-Royal est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Corme-Royal fait partie de la communauté d’agglomération "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo", dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17120
Code postal
17600
Intercommunalité
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 24 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Corme-Royal : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/corme-royal-17120/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.