Permis urbanismePLU de Corme-Royal : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Corme-Royal (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 octobre 2025. Il délimite 117 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2025.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Charente-Maritime
26esur 310
- Mis à jour le 24 décembre 2025
Mis à jour le 24 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Corme-Royal s’applique dans sa version du 14 octobre 2025.
- Il délimite 117 zones : 40 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Corme-Royal occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Corme-Royal depuis 2013, pour 201 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Corme-Royal
Le PLU de Corme-Royal délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Corme-Royal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CORME-ROYAL », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CORME-ROYAL
- Version du
- 14 octobre 2025
- Partition GPU
DU_17120- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 242 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 201 logements.
- Autorisations délivrées
- 242
- Logements créés
- 201
- Surface de locaux créée
- 9 766 m²
- Permis de démolir
- 8
- 23132013
- 15142014
- 12152015
- 11162016
- 21172017
- 15182018
- 16192019
- 17202020
- 17212021
- 22222022
- 8232023
- 10242024
- 10252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 64 · Terminé 96 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 499 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 10 | 10 | 811 m² | 3 | 102 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 9 | 10 | 1 007 m² | 4 | 1 167 m² | 4 | 0 |
| 2023 | 7 | 8 | 1 040 m² | 3 | 159 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 21 | 22 | 2 054 m² | 7 | 612 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 16 | 17 | 2 079 m² | 3 | 2 020 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 14 | 17 | 1 546 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 16 | 1 563 m² | 4 | 831 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 14 | 15 | 1 589 m² | 1 | 4 346 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 21 | 21 | 2 338 m² | 1 | 30 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 10 | 11 | 1 107 m² | 3 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 12 | 1 099 m² | 1 | 270 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 15 | 1 526 m² | 1 | 5 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 22 | 23 | 2 576 m² | 1 | 160 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 décembre 2025 | PA 0171202500004 | COMMUNE DE CORME ROYAL | — | — | Autorisé |
| 30 septembre 2025 | PC 0171202500011 | PHARMACIE DES ORMEAUX | — | 61 m² | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PA 0171202500002 | COMMUNE DE CORME ROYAL | — | — | Autorisé |
| 14 mai 2025 | DP 0171202500020 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 8 m² | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | PA 01712024P0003 | LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE | — | — | Terminé |
| 29 août 2024 | DP 01712024P0038 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL | — | 4 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Corme-Royal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Corme-Royal est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Corme-Royal
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Corme-Royal : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU, AU, AUa, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Corme-Royal
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 90,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Corme-Royal
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 35,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Corme-Royal ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Corme-Royal délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 4, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Corme-Royal ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Corme-Royal ?
- 242 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 201 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Corme-Royal fait partie de la communauté d’agglomération "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo", dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17120- Code postal
17600- Intercommunalité
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 24 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Corme-Royal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/corme-royal-17120. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.