Permis urbanisme

Permis de construire à Marsilly : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 295 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marsilly (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 303 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
295
Logements créés
303
Surface de locaux créée
5 603 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 30142014
  3. 43152015
  4. 18162016
  5. 65172017
  6. 25182018
  7. 27192019
  8. 5202020
  9. 19212021
  10. 11222022
  11. 15232023
  12. 15242024
  13. 6252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 45 · Terminé 171 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 295 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666450 m²28 m²11
202566528 m²1294 m²32
202410151 436 m²21 764 m²03
202314151 600 m²41 375 m²21
202211111 342 m²1155 m²10
202115192 072 m²1324 m²00
202055616 m²00 m²10
201918272 758 m²21 075 m²11
201825252 790 m²18 m²03
201746656 362 m²1242 m²02
201618182 046 m²167 m²11
201527434 474 m²112 m²11
201427303 147 m²2168 m²21
201317182 480 m²3111 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026PA 0172222600001COMMUNE DE MARSILLY——Autorisé
5 mai 2026PA 0172222600001COMMUNE DE MARSILLY1—Autorisé
28 mars 2025PA 0172222500001COMMUNE DE MARSILLY——Autorisé
7 novembre 2024PC 0172222400016PERTUIS IMMOBILIER4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marsilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marsilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Marsilly fait partie de la communauté d’agglomération de La Rochelle, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17222
Code postal
17137
Intercommunalité
CA de La Rochelle
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Marsilly : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/marsilly-17222/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.