Permis urbanismePLUi de Marsilly : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marsilly (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 29 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Charente-Maritime
259esur 310
- Mis à jour le 12 mai 2026
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marsilly s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 29 zones : 19 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Marsilly occupe le rang 259 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 295 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marsilly depuis 2013, pour 303 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marsilly
Le PLUi de Marsilly délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marsilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA ROCHELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA ROCHELLE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_241700434- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 295 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 303 logements.
- Autorisations délivrées
- 295
- Logements créés
- 303
- Surface de locaux créée
- 5 603 m²
- Permis de démolir
- 16
- 18132013
- 30142014
- 43152015
- 18162016
- 65172017
- 25182018
- 27192019
- 5202020
- 19212021
- 11222022
- 15232023
- 15242024
- 6252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 45 · Terminé 171 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 450 m² | 2 | 8 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 528 m² | 1 | 294 m² | 3 | 2 |
| 2024 | 10 | 15 | 1 436 m² | 2 | 1 764 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 14 | 15 | 1 600 m² | 4 | 1 375 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 342 m² | 1 | 155 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 15 | 19 | 2 072 m² | 1 | 324 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 616 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 18 | 27 | 2 758 m² | 2 | 1 075 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 25 | 25 | 2 790 m² | 1 | 8 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 46 | 65 | 6 362 m² | 1 | 242 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 18 | 18 | 2 046 m² | 1 | 67 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 27 | 43 | 4 474 m² | 1 | 12 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 27 | 30 | 3 147 m² | 2 | 168 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 17 | 18 | 2 480 m² | 3 | 111 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2026 | PA 0172222600001 | COMMUNE DE MARSILLY | — | — | Autorisé |
| 5 mai 2026 | PA 0172222600001 | COMMUNE DE MARSILLY | 1 | — | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PA 0172222500001 | COMMUNE DE MARSILLY | — | — | Autorisé |
| 7 novembre 2024 | PC 0172222400016 | PERTUIS IMMOBILIER | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marsilly
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marsilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marsilly
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Marsilly : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 7 décembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD1, UD2, UD3, UE, UL1, UL2, UR, UV1, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marsilly
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,7 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marsilly
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marsilly ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marsilly délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Marsilly ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marsilly ?
- 295 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 303 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marsilly fait partie de la communauté d’agglomération de La Rochelle, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17222- Code postal
17137- Intercommunalité
- CA de La Rochelle
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marsilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/marsilly-17222. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.