Permis urbanisme

PLUi de Dompierre-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 77 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

72esur 310

Saint-Xandre52 zonesPérigny62 zonesPuilboreau70 zonesBourgneuf33 zonesSainte-Soulle85 zonesDompierre-sur-Mer77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 mai 2026

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Dompierre-sur-Mer s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
  • Il délimite 77 zones : 37 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Dompierre-sur-Mer occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 742 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dompierre-sur-Mer depuis 2013, pour 1 136 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dompierre-sur-Mer

Le PLUi de Dompierre-sur-Mer délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Dompierre-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dompierre-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA ROCHELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA ROCHELLE
Version du
5 mars 2026
Partition GPU
DU_241700434
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 742 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 136 logements.

Autorisations délivrées
742
Logements créés
1 136
Surface de locaux créée
42 796 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 103142014
  3. 30152015
  4. 156162016
  5. 71172017
  6. 68182018
  7. 111192019
  8. 63202020
  9. 152212021
  10. 211222022
  11. 41232023
  12. 37242024
  13. 43252025
  14. 25262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 133 · Terminé 469 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 742 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616251 436 m²4279 m²20
202528434 405 m²82 061 m²22
202416373 102 m²5893 m²10
202327414 432 m²73 306 m²10
20227621118 675 m²92 545 m²01
202110715216 560 m²113 676 m²10
202034635 810 m²126 366 m²00
20198411111 266 m²155 183 m²10
201856687 136 m²82 913 m²30
201755717 391 m²91 908 m²50
20162415611 832 m²42 981 m²00
201525303 341 m²94 269 m²10
2014461039 004 m²106 165 m²20
201320252 751 m²3251 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026PC 0171422600008MDB JUJUBE1—Autorisé
23 avril 2026PC 0171422600005SARL MAGALHAES10—Commencé
24 mars 2026DP 0171422600028CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS—7 m²Autorisé
5 mars 2026PC 0171422500055DEAL - ECO—264 m²Commencé
31 janvier 2026DP 0171422500158ENEDIS—8 m²Autorisé
17 décembre 2025PA 0171422500001CAMPING LE VERGER 17——Autorisé
17 décembre 2025PA 0171422500001CAMPING LE VERGER 17—68 m²Autorisé
20 octobre 2025PD 0171422500002BAT-INVEST 17——Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 septembre 2025DP 0171422500093GENERALE DU SOLAIRE—4 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0171422400044DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE15—Autorisé
27 mai 2025PC 0171422400050PEPINIERES ROUBERTY SARL—295 m²Autorisé
28 avril 2025PC 0171422500002SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE—713 m²Commencé
5 avril 2025DP 0171422500026ENEDIS—7 m²Autorisé
25 mars 2025PC 0171422500005BURGAUD1—Terminé
20 janvier 2025PA 0171422400002DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Commencé
2 décembre 2024PC 0171422400023PROMOTEUR DE L'OUEST1—Autorisé
17 septembre 2024PC 0171422400017HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME6—Commencé
17 septembre 2024PC 0171422400018HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME5—Commencé
17 septembre 2024PC 0171422400021COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT4—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dompierre-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dompierre-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Mer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Dompierre-sur-Mer : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 22 décembre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 mai 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UD1, UD2, UD3, UE, UJ, UL2, UR, UV1, UV3, UX, UXM
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUO-2, 1AUV, 1AUX, 1AUXMc, 2AU, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dompierre-sur-Mer
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dompierre-sur-Mer
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,6 zones
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dompierre-sur-Mer ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dompierre-sur-Mer délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 16, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Dompierre-sur-Mer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dompierre-sur-Mer ?
742 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 136 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dompierre-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération de La Rochelle, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17142
Code postal
17139
Intercommunalité
CA de La Rochelle
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Dompierre-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/dompierre-sur-mer-17142. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.