Permis urbanisme

PLUi de Sainte-Soulle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Soulle (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 85 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
40 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

56esur 310

Vérines37 zonesBourgneuf33 zonesDompierre-sur-Mer77 zonesMontroy27 zonesSaint-Médard-d'Aunis66 zonesSainte-Soulle85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 mai 2026

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sainte-Soulle s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
  • Il délimite 85 zones : 40 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Sainte-Soulle occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 634 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Soulle depuis 2013, pour 711 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sainte-Soulle

Le PLUi de Sainte-Soulle délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sainte-Soulle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sainte-Soulle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA ROCHELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA ROCHELLE
Version du
5 mars 2026
Partition GPU
DU_241700434
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 634 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 711 logements.

Autorisations délivrées
634
Logements créés
711
Surface de locaux créée
65 015 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 55132013
  2. 58142014
  3. 65152015
  4. 129162016
  5. 70172017
  6. 54182018
  7. 43192019
  8. 29202020
  9. 31212021
  10. 59222022
  11. 49232023
  12. 28242024
  13. 31252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 139 · Terminé 370 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 634 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261010997 m²10 m²14
202523313 493 m²58 002 m²01
202418282 788 m²1117 474 m²04
202343496 949 m²148 187 m²62
202234595 828 m²99 087 m²40
202127313 406 m²76 287 m²24
202028293 186 m²51 871 m²22
201935434 562 m²55 412 m²40
201837545 563 m²41 748 m²41
201750706 547 m²2358 m²01
20166812911 355 m²31 320 m²00
201556656 530 m²211 m²11
201437584 629 m²63 383 m²20
201346555 644 m²41 875 m²41

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mai 2026PD 0174072600004COMMUNE DE SAINTE SOULLE——Autorisé
28 décembre 2025DP 0174072500141ENEDIS—8 m²Autorisé
17 décembre 2025PC 0174072500045CALIPSO SENSORS—3 541 m²Autorisé
17 avril 2025PC 0174072400062IMMO—1 034 m²Autorisé
13 janvier 2025PC 0174072400050SARL GPM PROMOTION3—Commencé
13 janvier 2025PC 0174072400051SARL GPM PROMOTION3—Commencé
7 janvier 2025PC 0174072400054SARL GPM PROMOTION4—Commencé
7 janvier 2025PC 0174072400055SARL GPM PROMOTION2—Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2024PC 0174072400036AU FIL DU PAYSAGE—382 m²Commencé
5 septembre 2024DP 0174072400095ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Soulle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Soulle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sainte-Soulle

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sainte-Soulle : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UD3, UE, UL2, UR, UV1, UV2, UV3, UX, UXM, UXf
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUV, 1AUX, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sainte-Soulle
85 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,6 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sainte-Soulle
40 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Soulle ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Soulle délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Sainte-Soulle ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Soulle ?
634 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 711 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sainte-Soulle fait partie de la communauté d’agglomération de La Rochelle, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17407
Code postal
17220
Intercommunalité
CA de La Rochelle
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sainte-Soulle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/sainte-soulle-17407. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.