Permis urbanisme

PLUi de Puilboreau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Puilboreau (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 70 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.

Zones délimitées

70 zones

Zones urbaines (U)
45 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

97esur 310

Lagord77 zonesSaint-Xandre52 zonesDompierre-sur-Mer77 zonesPérigny62 zonesNieul-sur-Mer54 zonesPuilboreau70 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 mai 2026

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Puilboreau s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
  • Il délimite 70 zones : 45 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Puilboreau occupe le rang 97 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 472 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Puilboreau depuis 2013, pour 974 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Puilboreau

Le PLUi de Puilboreau délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Puilboreau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Puilboreau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA ROCHELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA ROCHELLE
Version du
5 mars 2026
Partition GPU
DU_241700434
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 472 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 974 logements.

Autorisations délivrées
472
Logements créés
974
Surface de locaux créée
80 121 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 90132013
  2. 59142014
  3. 66152015
  4. 65162016
  5. 67172017
  6. 48182018
  7. 223192019
  8. 20202020
  9. 40212021
  10. 19222022
  11. 28232023
  12. 133242024
  13. 109252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 85 · Terminé 269 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 472 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202687638 m²4304 m²10
2025151097 036 m²93 787 m²00
20243013310 995 m²72 414 m²10
202319283 080 m²55 421 m²10
202210191 486 m²8781 m²10
202114403 687 m²75 744 m²00
202019202 509 m²107 898 m²00
20193422315 338 m²6752 m²10
201817483 714 m²106 380 m²30
201733675 803 m²1116 442 m²10
201633655 893 m²6897 m²10
201531665 593 m²107 664 m²20
201435595 487 m²1214 118 m²20
201345908 448 m²127 519 m²70

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0172912600006DISTRIBUTION MODERNE—296 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 0172912500153ELECTRA—8 m²Autorisé
26 décembre 2025PC 0172912500010COOP ATLANTIQUE—2 939 m²Commencé
21 novembre 2025DP 0172912500128ELECTRICITE DE FRANCE—8 m²Terminé
19 novembre 2025DP 0172912500123PERTUIS IMMOBILIER3—Autorisé
24 septembre 2025PC 0172912500020TOWERCAST—16 m²Commencé
22 septembre 2025PC 0172912500015MDBOB1—Autorisé
7 mai 2025DP 0172912500054ATLANTE FRANCE S.A.S.—12 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2025PC 0172912400046OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE16—Commencé
24 mars 2025DP 0172912500027ATLANTE FRANCE S.A.S.——Autorisé
18 mars 2025PC 0172912400051COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT4—Commencé
18 février 2025DP 0172912500004ATLANTE FRANCE S.A.S.—27 m²Autorisé
13 janvier 2025DP 0172912400157ENEDIS—14 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 0172912400017ASSOCIATION L ESCALE8600 m²Commencé
8 octobre 2024PA 0172912400002COMMUNE DE PUILBOREAU——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Puilboreau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Puilboreau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Puilboreau

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Puilboreau : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 17 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
17 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UD1, UD3, UE, UJ, UL2, UM1, UM1a, UM5, UQ, UR, UU1, UU2, UV1, UV2, UV3, UV4, UXM, UXMc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUM, 1AUM-1, 1AUO-3, 1AUV-1, 2AU, SS_RGLT

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 70 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 70 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 70 zones30 septembre 202670 zones70 zones70 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202670 zones
28 septembre 202670 zones
2 septembre 202670 zones

Comparaison

Zones délimitées

Puilboreau
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Puilboreau
45 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
35,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Puilboreau ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Puilboreau délimite-t-il ?
70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 10, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Puilboreau ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Puilboreau ?
472 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 974 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Puilboreau fait partie de la communauté d’agglomération de La Rochelle, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17291
Code postal
17138
Intercommunalité
CA de La Rochelle
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Puilboreau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/puilboreau-17291. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.