Permis urbanismePLUi de Nieul-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 54 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Charente-Maritime
143esur 310
- Mis à jour le 12 mai 2026
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Nieul-sur-Mer s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 54 zones : 30 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Nieul-sur-Mer occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de plus que la médiane du département (53 zones).
- 279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nieul-sur-Mer depuis 2013, pour 530 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nieul-sur-Mer
Le PLUi de Nieul-sur-Mer délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nieul-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA ROCHELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA ROCHELLE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_241700434- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 279 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 530 logements.
- Autorisations délivrées
- 279
- Logements créés
- 530
- Surface de locaux créée
- 13 206 m²
- Permis de démolir
- 11
- 70132013
- 39142014
- 125152015
- 19162016
- 21172017
- 11182018
- 12192019
- 15202020
- 16212021
- 145222022
- 12232023
- 32242024
- 10252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 50 · Terminé 152 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 459 m² | 2 | 1 835 m² | 2 | 3 |
| 2025 | 7 | 10 | 1 009 m² | 3 | 290 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 12 | 32 | 3 121 m² | 2 | 149 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 12 | 12 | 1 525 m² | 2 | 267 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 14 | 145 | 12 237 m² | 3 | 212 m² | 6 | 0 |
| 2021 | 13 | 16 | 1 905 m² | 2 | 385 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 12 | 15 | 1 478 m² | 2 | 549 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 590 m² | 2 | 400 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 11 | 1 269 m² | 3 | 478 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 19 | 21 | 2 370 m² | 4 | 1 556 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 18 | 19 | 1 780 m² | 6 | 2 531 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 20 | 125 | 8 980 m² | 1 | 341 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 30 | 39 | 3 607 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 31 | 70 | 5 501 m² | 4 | 4 213 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | PA 0172642600003 | COMMUNE DE NIEUL SUR MER | — | — | Autorisé |
| 29 mai 2026 | PC 0172642500026 | SYPAVER | — | 1 163 m² | Autorisé |
| 16 décembre 2025 | PC 0172642500015 | F.G INVEST | — | 112 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2025 | PC 0172642500019 | LE REGAL DES PAPILLES | 1 | 37 m² | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 0172642400027 | PROMOTEUR DE L'OUEST | 3 | — | Terminé |
| 27 janvier 2025 | PC 0172642400019 | SARL LC INVEST | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nieul-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nieul-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nieul-sur-Mer
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nieul-sur-Mer pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Nieul-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD1, UD2, UD3, UE, UJ, UL2, UPp, UR, UU1, UV1, UX, UXM, UXf
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUO-3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nieul-sur-Mer
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nieul-sur-Mer
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nieul-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nieul-sur-Mer délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Nieul-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nieul-sur-Mer ?
- 279 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 530 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nieul-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération de La Rochelle, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17264- Code postal
17137- Intercommunalité
- CA de La Rochelle
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Nieul-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/nieul-sur-mer-17264. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.