Permis urbanisme

Permis de construire à Nieul-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 530 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
279
Logements créés
530
Surface de locaux créée
13 206 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 70132013
  2. 39142014
  3. 125152015
  4. 19162016
  5. 21172017
  6. 11182018
  7. 12192019
  8. 15202020
  9. 16212021
  10. 145222022
  11. 12232023
  12. 32242024
  13. 10252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 50 · Terminé 152 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 279 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202643459 m²21 835 m²23
20257101 009 m²3290 m²01
202412323 121 m²2149 m²01
202312121 525 m²2267 m²30
20221414512 237 m²3212 m²60
202113161 905 m²2385 m²21
202012151 478 m²2549 m²12
201912121 590 m²2400 m²10
201810111 269 m²3478 m²11
201719212 370 m²41 556 m²10
201618191 780 m²62 531 m²10
2015201258 980 m²1341 m²10
201430393 607 m²10 m²11
201331705 501 m²44 213 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PA 0172642600003COMMUNE DE NIEUL SUR MER——Autorisé
29 mai 2026PC 0172642500026SYPAVER—1 163 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0172642500015F.G INVEST—112 m²Autorisé
24 octobre 2025PC 0172642500019LE REGAL DES PAPILLES137 m²Autorisé
28 mars 2025PC 0172642400027PROMOTEUR DE L'OUEST3—Terminé
27 janvier 2025PC 0172642400019SARL LC INVEST2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nieul-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nieul-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nieul-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération de La Rochelle, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17264
Code postal
17137
Intercommunalité
CA de La Rochelle
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Nieul-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/nieul-sur-mer-17264/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.