Quel est le PLU en vigueur à Plassac ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 mars 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Plassac délimite-t-il ?

40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 9, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plassac ?

80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Plassac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Plassac (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 mars 2018. Il délimite 40 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2024.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U): 15 zones
Zones à urbaniser (AU): 9 zones
Zones agricoles (A): 9 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

196^esur 310

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 2 février 2024

Mis à jour le 2 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Plassac s’applique dans sa version du 8 mars 2018.
Il délimite 40 zones : 15 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Plassac occupe le rang 196 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
80 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plassac depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Plassac

Le PLU de Plassac délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Plassac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Plassac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLASSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 8 mars 2018.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: PLASSAC
Version du: 8 mars 2018
Partition GPU: DU_17279
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 80 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.

Autorisations délivrées: 80
Logements créés: 65
Surface de locaux créée: 1 991 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

4132013
11142014
2152015
2162016
3172017
7182018
7192019
2202020
14212021
6222022
4232023
1242024
2252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 10 · Terminé 51 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 80 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	247 m²	0	0
2025	2	2	259 m²	2	197 m²	1	0
2024	1	1	104 m²	0	0 m²	0	0
2023	4	4	357 m²	0	0 m²	0	0
2022	6	6	487 m²	1	177 m²	0	0
2021	14	14	1 440 m²	0	0 m²	0	0
2020	2	2	320 m²	1	50 m²	0	0
2019	7	7	751 m²	0	0 m²	0	0
2018	7	7	951 m²	3	163 m²	0	0
2017	3	3	270 m²	1	694 m²	1	0
2016	2	2	183 m²	1	300 m²	0	0
2015	2	2	233 m²	1	50 m²	0	1
2014	10	11	1 383 m²	1	8 m²	1	0
2013	4	4	577 m²	2	105 m²	1	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
28 juillet 2026	PC 0172792600002	GARAGE DAMIEN PALISSIER AUTO	—	247 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Plassac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plassac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Plassac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Plassac : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, Ux, Uxa
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUa, 1AUx, 2AU, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	40 zones
28 septembre 2026	40 zones
2 septembre 2026	40 zones

Comparaison

Zones délimitées

Plassac: 40 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 53,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310): 61,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Plassac: 15 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 17,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310): 23 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Plassac ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 mars 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Plassac délimite-t-il ?: 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 9, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2024.
Quels sont les risques naturels à Plassac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plassac ?: 80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Plassac fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 17279
Code postal: 17240
Intercommunalité: CC de la Haute Saintonge
Département: Charente-Maritime
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLU de Plassac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/plassac-17279. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.