Permis urbanismePLU de La Genétouze : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Genétouze (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 mai 2026. Il délimite 40 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Charente-Maritime
196esur 310
- Mis à jour le 11 mai 2026
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Genétouze s’applique dans sa version du 6 mai 2026.
- Il délimite 40 zones : 5 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, La Genétouze occupe le rang 196 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Genétouze depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Genétouze
Le PLU de La Genétouze délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Genétouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA GENETOUZE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA GENETOUZE
- Version du
- 6 mai 2026
- Partition GPU
DU_17173- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 8
- Surface de locaux créée
- 3 192 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 2172017
- 1192019
- 1232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 5 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 234 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 412 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 6 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 175 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 584 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 125 m² | 1 | 596 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 254 m² | 2 | 1 240 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 novembre 2025 | DP 0171732500007 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 13 octobre 2024 | DP 01717324H0007 | ENEDIS | 1 | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à La Genétouze
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Genétouze : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Genétouze
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 75,9 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Genétouze
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 19 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Genétouze ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Genétouze délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 22, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Genétouze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Genétouze ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Genétouze fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17173- Code postal
17360- Intercommunalité
- CC de la Haute Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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