Permis urbanisme

PLU de Clérac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Clérac (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 janvier 2025. Il délimite 147 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2025.

Zones délimitées

147 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
104 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

12esur 310

Orignolles130 zonesCercoux75 zonesSaint-Martin-d'Ary50 zonesBedenac30 zonesMontguyon154 zonesClérac147 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 février 2025

Mis à jour le 4 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Clérac s’applique dans sa version du 23 janvier 2025.
  • Il délimite 147 zones : 23 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 104 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Clérac occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 86 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clérac depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Clérac

Le PLU de Clérac délimite 147 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Clérac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Clérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLERAC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CLERAC
Version du
23 janvier 2025
Partition GPU
DU_17110
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 86 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.

Autorisations délivrées
86
Logements créés
73
Surface de locaux créée
10 531 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 1152015
  4. 9162016
  5. 9172017
  6. 5182018
  7. 6192019
  8. 10202020
  9. 8212021
  10. 3222022
  11. 7232023
  12. 7242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 20 · Terminé 36 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 86 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633308 m²1135 m²00
202544317 m²4464 m²00
202457288 m²28 m²03
202367584 m²130 m²00
202233241 m²248 m²00
202188786 m²1109 m²00
202010101 023 m²00 m²00
201966886 m²00 m²00
201845411 m²2475 m²00
201799873 m²00 m²00
201679544 m²00 m²00
2015110 m²120 m²00
2014000 m²00 m²10
201311141 m²29 242 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2026PC 0171102500002ENERGIE CLERAC-DUBET—135 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 01711025H0002ENERGIE CLERAC-DUBET—135 m²Autorisé
4 juillet 2025DP 0171102500010POUPELAIN—19 m²Autorisé
27 juin 2025PC 0171102500006COMMUNE DE CLERAC—62 m²Commencé
18 octobre 2024DP 01711024H0025ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Clérac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clérac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Clérac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Clérac : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 7 décembre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2017
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UX, UXa, UXd, UXd1, UXdp
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, AU, AUX, AUl

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 147 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 147 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 147 zones30 septembre 2026147 zones147 zones147 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026147 zones
28 septembre 2026147 zones
2 septembre 2026147 zones

Comparaison

Zones délimitées

Clérac
147 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
69,1 zones− 78 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 85 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Clérac
23 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
20 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Clérac ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Clérac délimite-t-il ?
147 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 104. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2025.
Quels sont les risques naturels à Clérac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clérac ?
86 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Clérac fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17110
Code postal
17270
Intercommunalité
CC de la Haute Saintonge
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 4 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Clérac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/clerac-17110. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.