Permis urbanismePLU de Bussac-Forêt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bussac-Forêt (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 juillet 2025. Il délimite 78 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juillet 2025.
78 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 41 zones
Charente-Maritime
68esur 310
- Mis à jour le 25 juillet 2025
Mis à jour le 25 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bussac-Forêt s’applique dans sa version du 21 juillet 2025.
- Il délimite 78 zones : 26 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Bussac-Forêt occupe le rang 68 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bussac-Forêt depuis 2013, pour 137 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bussac-Forêt
Le PLU de Bussac-Forêt délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bussac-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BUSSAC-FORET », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BUSSAC-FORET
- Version du
- 21 juillet 2025
- Partition GPU
DU_17074- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.
- Autorisations délivrées
- 138
- Logements créés
- 137
- Surface de locaux créée
- 6 344 m²
- Permis de démolir
- 20
- 7132013
- 3142014
- 1152015
- 10162016
- 3172017
- 12182018
- 12192019
- 13202020
- 12212021
- 8222022
- 12232023
- 7242024
- 35252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 19 · Terminé 53 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 171 m² | 1 | 668 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 35 | 3 025 m² | 2 | 20 m² | 2 | 3 |
| 2024 | 5 | 7 | 676 m² | 2 | 227 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 12 | 1 123 m² | 2 | 1 157 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 8 | 8 | 789 m² | 3 | 1 929 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 134 m² | 1 | 25 m² | 0 | 5 |
| 2020 | 12 | 13 | 1 271 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 149 m² | 1 | 1 926 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 298 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 8 | 10 | 1 122 m² | 1 | 317 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 524 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 7 | 965 m² | 1 | 75 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 août 2025 | PA 0170742500001 | SPPN IMMO | — | — | Autorisé |
| 11 août 2025 | PA 0170742500002 | SPPN IMMO | — | — | Autorisé |
| 6 mai 2025 | DP 0170742500015 | COMMUNE DE BUSSAC FORET | — | — | Autorisé |
| 10 avril 2025 | DP 0170742500011 | EAU 17 | 1 | 20 m² | Terminé |
| 13 février 2025 | PD 0170742500001 | HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS | — | — | Autorisé |
| 13 février 2025 | PD 0170742500002 | HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS | — | — | Autorisé |
| 13 février 2025 | PD 0170742500003 | HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bussac-Forêt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bussac-Forêt est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bussac-Forêt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bussac-Forêt : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UY, UYc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bussac-Forêt
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 75,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bussac-Forêt
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 19,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bussac-Forêt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bussac-Forêt délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bussac-Forêt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bussac-Forêt ?
- 138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 137 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bussac-Forêt fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17074- Code postal
17210- Intercommunalité
- CC de la Haute Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 25 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bussac-Forêt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/bussac-foret-17074. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.