Permis urbanisme

PLU d’Orignolles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Orignolles (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juillet 2022. Il délimite 130 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.

Zones délimitées

130 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
44 zones
Zones naturelles (N)
59 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

19esur 310

Saint-Martin-d'Ary50 zonesMontlieu-la-Garde67 zonesClérac147 zonesMontguyon154 zonesBedenac30 zonesOrignolles130 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 mai 2026

Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Orignolles s’applique dans sa version du 27 juillet 2022.
  • Il délimite 130 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 44 agricoles (A) et 59 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Orignolles occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 78 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 81 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orignolles depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Orignolles

Le PLU d’Orignolles délimite 130 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Orignolles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Orignolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ORIGNOLLES », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juillet 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ORIGNOLLES
Version du
27 juillet 2022
Partition GPU
DU_17269
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 81 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.

Autorisations délivrées
81
Logements créés
51
Surface de locaux créée
5 226 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 0202020
  9. 11212021
  10. 5222022
  11. 7232023
  12. 3242024
  13. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 18 · Terminé 35 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²217 m²01
202433267 m²2199 m²00
202377820 m²17 m²10
202255511 m²5480 m²11
202110111 127 m²164 m²01
2020000 m²2172 m²00
201944321 m²00 m²00
201822182 m²117 m²00
201733322 m²1166 m²00
201622250 m²2934 m²10
201522200 m²2604 m²00
201444531 m²4952 m²00
201388893 m²21 614 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 novembre 2025DP 0172692500026ENEDIS—8 m²Autorisé
12 février 2025DP 01726925H0005ENEDIS—9 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 01726924H0004RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—57 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orignolles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orignolles est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Orignolles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Orignolles : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juin 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juin 2011
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 130 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 130 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 130 zones30 septembre 2026130 zones130 zones130 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026130 zones
28 septembre 2026130 zones
2 septembre 2026130 zones

Comparaison

Zones délimitées

Orignolles
130 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
70,2 zones− 60 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 68 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Orignolles
24 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
19,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Orignolles ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Orignolles délimite-t-il ?
130 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 44, naturelles (N) 59. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Orignolles ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orignolles ?
81 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Orignolles fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17269
Code postal
17210
Intercommunalité
CC de la Haute Saintonge
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Orignolles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/orignolles-17269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.