PLU d’Orignolles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Orignolles (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juillet 2022. Il délimite 130 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
130 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 44 zones
- Zones naturelles (N)
- 59 zones
Charente-Maritime
19esur 310
- Mis à jour le 22 mai 2026
Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Orignolles s’applique dans sa version du 27 juillet 2022.
- Il délimite 130 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 44 agricoles (A) et 59 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Orignolles occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 78 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 81 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orignolles depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Orignolles
Le PLU d’Orignolles délimite 130 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Orignolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ORIGNOLLES », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ORIGNOLLES
- Version du
- 27 juillet 2022
- Partition GPU
DU_17269- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 81 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 81
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 5 226 m²
- Permis de démolir
- 3
- 8132013
- 4142014
- 2152015
- 2162016
- 3172017
- 2182018
- 4192019
- 0202020
- 11212021
- 5222022
- 7232023
- 3242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 18 · Terminé 35 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 17 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 267 m² | 2 | 199 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 820 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 511 m² | 5 | 480 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 10 | 11 | 1 127 m² | 1 | 64 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 321 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 182 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 322 m² | 1 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 250 m² | 2 | 934 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 200 m² | 2 | 604 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 531 m² | 4 | 952 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 893 m² | 2 | 1 614 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 novembre 2025 | DP 0172692500026 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 12 février 2025 | DP 01726925H0005 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | PC 01726924H0004 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 57 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Orignolles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orignolles est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Orignolles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Orignolles : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juin 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juin 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 130 zones |
| 28 septembre 2026 | 130 zones |
| 2 septembre 2026 | 130 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Orignolles
- 130 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 70,2 zones− 60 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 68 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Orignolles
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 19,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Orignolles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Orignolles délimite-t-il ?
- 130 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 44, naturelles (N) 59. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Orignolles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orignolles ?
- 81 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Orignolles fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17269- Code postal
17210- Intercommunalité
- CC de la Haute Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Orignolles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/orignolles-17269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.