Permis urbanisme

PLU de Pons : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pons (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2025. Il délimite 127 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.

Zones délimitées

127 zones

Zones urbaines (U)
48 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
63 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

21esur 310

Avy67 zonesBougneau40 zonesSaint-Grégoire-d'Ardennes20 zonesChampagnolles29 zonesPérignac59 zonesPons127 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 décembre 2025

Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pons s’applique dans sa version du 9 décembre 2025.
  • Il délimite 127 zones : 48 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Pons occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 75 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 232 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pons depuis 2013, pour 162 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pons

Le PLU de Pons délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pons : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONS », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PONS
Version du
9 décembre 2025
Partition GPU
DU_17283
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 232 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 162 logements.

Autorisations délivrées
232
Logements créés
162
Surface de locaux créée
52 709 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 7142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 11172017
  6. 11182018
  7. 12192019
  8. 12202020
  9. 23212021
  10. 10222022
  11. 45232023
  12. 8242024
  13. 5252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 53 · Terminé 82 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 232 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656474 m²71 185 m²10
202555195 m²157 834 m²11
202448801 m²5642 m²31
202315453 278 m²51 206 m²40
2022710869 m²68 227 m²13
202113231 288 m²103 224 m²03
202010121 591 m²8685 m²30
201912121 047 m²54 782 m²04
20189111 488 m²61 603 m²00
20177111 001 m²62 502 m²21
201644432 m²1113 761 m²00
201544284 m²53 354 m²00
201437206 m²81 405 m²00
201344723 m²62 299 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0172832500021COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE—36 m²Autorisé
27 juin 2026PC 0172832600009LES DOMES DE CHARDON1239 m²Autorisé
25 juin 2026PC 0172832600012QUGYDO—327 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0172832600035SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—19 m²Autorisé
26 février 2026PC 0172832500023REN'OP IMMO——Autorisé
27 janvier 2026DP 0172832500132COOP ATLANTIQUE—7 m²Autorisé
22 janvier 2026PA 0172832500002SODIPONS——Autorisé
9 décembre 2025PC 0172832500020ENEDIS—57 m²Commencé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 décembre 2025DP 0172832500130ATC FRANCE—1 m²Autorisé
8 novembre 2025PC 01728325H0010DISTRY—16 m²Autorisé
8 novembre 2025PC 01728325H0011DISTRY—27 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 0172832500010DISTRY—16 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 0172832500011DISTRY—27 m²Autorisé
24 octobre 2025PC 0172832500007ASSOCIAT PONTOISE TIR SPORTIF—100 m²Autorisé
20 août 2025DP 0172832500084FIPSOL 1—19 m²Autorisé
15 août 2025DP 01728325H0084FIPSOL 1—19 m²Autorisé
5 juillet 2025PC 0172832500002SODIPONS—867 m²Commencé
24 juin 2025DP 0172832500064BONDONNAT——Autorisé
4 juin 2025PC 0172832500006LEGENDRE DEVELOPPEMENT—4 320 m²Commencé
28 janvier 2025PC 01728324H0018DS GROUP—1 357 m²Autorisé
22 novembre 2024PC 01728324H0015SODIPONS—36 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pons

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pons est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pons

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pons pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pons : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Pons

Pons compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 novembre 2001 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 23 novembre 2001.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
23 novembre 2001
Plan en vigueur du
23 novembre 2001

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Ux, Uy, Uyv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 1AUx, 1AUy, 2AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 127 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 127 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 127 zones30 septembre 2026127 zones127 zones127 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026127 zones
28 septembre 2026127 zones
2 septembre 2026127 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pons
127 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
40,3 zones− 87 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 65 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pons
48 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
13,6 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pons ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pons délimite-t-il ?
127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 10, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Pons ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pons ?
232 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 162 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pons fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17283
Code postal
17800
Intercommunalité
CC de la Haute Saintonge
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/pons-17283. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.