Permis urbanisme

Permis de construire à Pons : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 232 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pons (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 162 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
232
Logements créés
162
Surface de locaux créée
52 709 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 7142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 11172017
  6. 11182018
  7. 12192019
  8. 12202020
  9. 23212021
  10. 10222022
  11. 45232023
  12. 8242024
  13. 5252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 53 · Terminé 82 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 232 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656474 m²71 185 m²10
202555195 m²157 834 m²11
202448801 m²5642 m²31
202315453 278 m²51 206 m²40
2022710869 m²68 227 m²13
202113231 288 m²103 224 m²03
202010121 591 m²8685 m²30
201912121 047 m²54 782 m²04
20189111 488 m²61 603 m²00
20177111 001 m²62 502 m²21
201644432 m²1113 761 m²00
201544284 m²53 354 m²00
201437206 m²81 405 m²00
201344723 m²62 299 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0172832500021COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE—36 m²Autorisé
27 juin 2026PC 0172832600009LES DOMES DE CHARDON1239 m²Autorisé
25 juin 2026PC 0172832600012QUGYDO—327 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0172832600035SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—19 m²Autorisé
26 février 2026PC 0172832500023REN'OP IMMO——Autorisé
27 janvier 2026DP 0172832500132COOP ATLANTIQUE—7 m²Autorisé
22 janvier 2026PA 0172832500002SODIPONS——Autorisé
9 décembre 2025PC 0172832500020ENEDIS—57 m²Commencé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 décembre 2025DP 0172832500130ATC FRANCE—1 m²Autorisé
8 novembre 2025PC 01728325H0010DISTRY—16 m²Autorisé
8 novembre 2025PC 01728325H0011DISTRY—27 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 0172832500010DISTRY—16 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 0172832500011DISTRY—27 m²Autorisé
24 octobre 2025PC 0172832500007ASSOCIAT PONTOISE TIR SPORTIF—100 m²Autorisé
20 août 2025DP 0172832500084FIPSOL 1—19 m²Autorisé
15 août 2025DP 01728325H0084FIPSOL 1—19 m²Autorisé
5 juillet 2025PC 0172832500002SODIPONS—867 m²Commencé
24 juin 2025DP 0172832500064BONDONNAT——Autorisé
4 juin 2025PC 0172832500006LEGENDRE DEVELOPPEMENT—4 320 m²Commencé
28 janvier 2025PC 01728324H0018DS GROUP—1 357 m²Autorisé
22 novembre 2024PC 01728324H0015SODIPONS—36 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pons

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pons est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pons fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17283
Code postal
17800
Intercommunalité
CC de la Haute Saintonge
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pons : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/pons-17283/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.