Permis urbanismePLU de Saint-Bonnet-sur-Gironde : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 juin 2011. Il délimite 127 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2022.
127 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 80 zones
Charente-Maritime
21esur 310
- Mis à jour le 12 décembre 2022
Mis à jour le 12 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Bonnet-sur-Gironde s’applique dans sa version du 22 juin 2011.
- Il délimite 127 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 80 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Saint-Bonnet-sur-Gironde occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 75 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bonnet-sur-Gironde depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Bonnet-sur-Gironde
Le PLU de Saint-Bonnet-sur-Gironde délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Bonnet-sur-Gironde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 juin 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
- Version du
- 22 juin 2011
- Partition GPU
DU_17312- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 5 505 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 3142014
- 5152015
- 6162016
- 2172017
- 1182018
- 1192019
- 4202020
- 2212021
- 18222022
- 4232023
- 1242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 15 · Terminé 25 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 186 m² | 1 | 495 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 575 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 39 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 244 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 18 | 1 027 m² | 2 | 396 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 122 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 428 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 84 m² | 3 | 131 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 108 m² | 1 | 197 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 284 m² | 2 | 796 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 408 m² | 4 | 821 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 285 m² | 2 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 234 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 170 m² | 3 | 860 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PA 0173122600001 | COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE | — | — | Autorisé |
| 4 novembre 2025 | PC 0173122500007 | SAS FLORIAN PRULEAU | — | 1 424 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-sur-Gironde est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Bonnet-sur-Gironde : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 21 octobre 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAe, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 127 zones |
| 28 septembre 2026 | 127 zones |
| 2 septembre 2026 | 127 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Bonnet-sur-Gironde
- 127 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 46,5 zones− 80 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 65 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Bonnet-sur-Gironde
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 13,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Bonnet-sur-Gironde ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 juin 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-sur-Gironde délimite-t-il ?
- 127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 24, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Bonnet-sur-Gironde ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Bonnet-sur-Gironde ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Bonnet-sur-Gironde fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17312- Code postal
17150- Intercommunalité
- CC de la Haute Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Bonnet-sur-Gironde : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-bonnet-sur-gironde-17312. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.