Permis urbanismePLU de Montguyon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montguyon (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 avril 2024. Il délimite 154 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2024.
154 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 86 zones
Charente-Maritime
8esur 310
- Mis à jour le 23 avril 2024
Mis à jour le 23 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montguyon s’applique dans sa version du 15 avril 2024.
- Il délimite 154 zones : 32 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 86 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Montguyon occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montguyon depuis 2013, pour 164 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montguyon
Le PLU de Montguyon délimite 154 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montguyon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTGUYON », dont la dernière procédure intégrée date du 15 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTGUYON
- Version du
- 15 avril 2024
- Partition GPU
DU_17241- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 147 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 164 logements.
- Autorisations délivrées
- 147
- Logements créés
- 164
- Surface de locaux créée
- 5 051 m²
- Permis de démolir
- 9
- 3132013
- 3142014
- 5152015
- 3162016
- 5172017
- 4182018
- 1192019
- 5202020
- 15212021
- 54222022
- 31232023
- 15242024
- 13252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 42 · Terminé 35 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 7 | 395 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 9 | 13 | 1 049 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 12 | 15 | 1 169 m² | 1 | 7 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 17 | 31 | 2 786 m² | 5 | 1 100 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 31 | 54 | 5 366 m² | 4 | 2 303 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 13 | 15 | 1 900 m² | 2 | 652 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 3 | 5 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 137 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 27 m² | 3 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 570 m² | 1 | 56 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 345 m² | 4 | 219 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 5 | 425 m² | 1 | 398 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 305 m² | 2 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 février 2026 | DP 0172412600001 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | DP 01724124H0034 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montguyon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montguyon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montguyon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Montguyon : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 avril 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 21 octobre 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 avril 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, AU, AUa, AUi, AUx, AUxc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 154 zones |
| 28 septembre 2026 | 154 zones |
| 2 septembre 2026 | 154 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montguyon
- 154 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 67,9 zones− 86 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 92 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montguyon
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 17,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montguyon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montguyon délimite-t-il ?
- 154 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 18, naturelles (N) 86. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montguyon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montguyon ?
- 147 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 164 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montguyon fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17241- Code postal
17270- Intercommunalité
- CC de la Haute Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 23 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montguyon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/montguyon-17241. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.