Permis urbanismePLUi du Chautay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Chautay (Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 novembre 2023. Il délimite 61 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Cher
42esur 196
- Mis à jour le 8 décembre 2023
Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Chautay s’applique dans sa version du 28 novembre 2023.
- Il délimite 61 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 196 communes du Cher dont nous publions le document, Le Chautay occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 5 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Chautay depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Chautay
Le PLUi du Chautay délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Chautay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS
- Version du
- 28 novembre 2023
- Partition GPU
DU_200011781- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 5 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 5
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 127 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1182018
- 1192019
- 0232023
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 59 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Chautay
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Chautay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cher est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 285 € |
| 40 m² | 570 € |
| 80 m² | 1 142 € |
| 120 m² | 1 998 € |
| 150 m² | 2 854 € |
| 200 m² | 4 282 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Chautay
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au Chautay pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Chautay : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uc, Up
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Chautay
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cher)(n = 196)
- 47,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Chautay
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cher)(n = 196)
- 13,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Chautay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Chautay délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 26, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels au Chautay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Chautay ?
- 5 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Chautay fait partie de la communauté de communes Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois, dans le Cher (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
18062- Code postal
18150- Intercommunalité
- CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois
- Département
- Cher
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Chautay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/18-cher/le-chautay-18062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.