Permis urbanisme

PLUi de Saint-Hilaire-de-Gondilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-de-Gondilly (Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 novembre 2023. Il délimite 50 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.

Zones délimitées

50 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
30 zones
5 zonesmédiane 35 zones620 zones

Cher

55esur 196

Menetou-Couture58 zonesLe Chautay61 zonesTorteron71 zonesJouet-sur-l'Aubois117 zonesMarseilles-lès-Aubigny51 zonesSaint-Hilaire-de-Gondilly50 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 décembre 2023

Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Hilaire-de-Gondilly s’applique dans sa version du 28 novembre 2023.
  • Il délimite 50 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
  • Sur les 196 communes du Cher dont nous publions le document, Saint-Hilaire-de-Gondilly occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 5 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-de-Gondilly depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Hilaire-de-Gondilly

Le PLUi de Saint-Hilaire-de-Gondilly délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Hilaire-de-Gondilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Hilaire-de-Gondilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS
Version du
28 novembre 2023
Partition GPU
DU_200011781
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 5 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.

Autorisations délivrées
5
Logements créés
1
Surface de locaux créée
689 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0152015
  2. 0172017
  3. 0202020
  4. 0232023
  5. 1242024

État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 1 · Terminé 1

Autorisations par année (2015 – 2024)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20241173 m²00 m²00
2023000 m²00 m²10
2020000 m²164 m²00
2017000 m²1200 m²00
2015000 m²1425 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Saint-Hilaire-de-Gondilly

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Saint-Hilaire-de-Gondilly pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Hilaire-de-Gondilly : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 50 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 50 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 50 zones30 septembre 202650 zones50 zones50 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202650 zones
28 septembre 202650 zones
2 septembre 202650 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Hilaire-de-Gondilly
50 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Cher)(n = 196)
47,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Hilaire-de-Gondilly
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Cher)(n = 196)
13,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Hilaire-de-Gondilly ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Gondilly délimite-t-il ?
50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 17, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Hilaire-de-Gondilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Hilaire-de-Gondilly ?
5 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Hilaire-de-Gondilly fait partie de la communauté de communes Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois, dans le Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
18215
Code postal
18320
Intercommunalité
CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois
Département
Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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