Permis urbanisme

PLUi d’Apremont-sur-Allier : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Apremont-sur-Allier (Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 novembre 2023. Il délimite 47 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U)
1 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
5 zonesmédiane 35 zones620 zones

Cher

59esur 196

La Chapelle-Hugon47 zonesCuffy105 zonesLa Guerche-sur-l'Aubois111 zonesLe Chautay61 zonesGermigny-l'Exempt34 zonesApremont-sur-Allier47 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 décembre 2023

Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Apremont-sur-Allier s’applique dans sa version du 28 novembre 2023.
  • Il délimite 47 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 196 communes du Cher dont nous publions le document, Apremont-sur-Allier occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 4 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Apremont-sur-Allier depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Apremont-sur-Allier

Le PLUi d’Apremont-sur-Allier délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Apremont-sur-Allier : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Apremont-sur-Allier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS
Version du
28 novembre 2023
Partition GPU
DU_200011781
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 4 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.

Autorisations délivrées
4
Logements créés
0
Surface de locaux créée
9 m²
Permis de démolir
0

État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 1 · Terminé 1

Autorisations par année (2013 – 2019)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2019000 m²19 m²10
2013000 m²10 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Apremont-sur-Allier

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Apremont-sur-Allier pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Apremont-sur-Allier : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UpA

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 47 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 47 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 47 zones30 septembre 202647 zones47 zones47 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202647 zones
28 septembre 202647 zones
2 septembre 202647 zones

Comparaison

Zones délimitées

Apremont-sur-Allier
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Cher)(n = 196)
47,4 zones

Zones urbaines (U)

Apremont-sur-Allier
1 zone
moyenne communes voisines(n = 18)
8,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Cher)(n = 196)
13,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Apremont-sur-Allier ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Apremont-sur-Allier délimite-t-il ?
47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 19, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Apremont-sur-Allier ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Apremont-sur-Allier ?
4 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Apremont-sur-Allier fait partie de la communauté de communes Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois, dans le Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
18007
Code postal
18150
Intercommunalité
CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois
Département
Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Apremont-sur-Allier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/18-cher/apremont-sur-allier-18007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.