Permis urbanismePLUi de Vasselay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vasselay (Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 44 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Cher
66esur 196
- Mis à jour le 20 mars 2026
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vasselay s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 44 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 196 communes du Cher dont nous publions le document, Vasselay occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vasselay depuis 2013, pour 151 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vasselay
Le PLUi de Vasselay délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vasselay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DU HAUT BERRY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES DU HAUT BERRY
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200066330- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 168 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.
- Autorisations délivrées
- 168
- Logements créés
- 151
- Surface de locaux créée
- 3 201 m²
- Permis de démolir
- 1
- 10132013
- 6142014
- 12152015
- 20162016
- 25172017
- 25182018
- 11192019
- 8202020
- 11212021
- 11222022
- 7232023
- 1242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 39 · Terminé 93 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 28 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 369 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 324 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 905 m² | 1 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 397 m² | 3 | 761 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 388 m² | 2 | 525 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 780 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 330 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 25 | 25 | 3 012 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 25 | 25 | 3 080 m² | 3 | 694 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 20 | 20 | 2 198 m² | 1 | 307 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 435 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 6 | 674 m² | 2 | 467 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 364 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vasselay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vasselay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Cher est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 496 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 642 € |
| 40 m² | 1 284 € |
| 80 m² | 2 569 € |
| 120 m² | 4 496 € |
| 150 m² | 6 422 € |
| 200 m² | 9 634 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vasselay
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Vasselay pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vasselay : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCb, UH, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vasselay
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cher)(n = 196)
- 47,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vasselay
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cher)(n = 196)
- 13,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vasselay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vasselay délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vasselay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vasselay ?
- 168 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 151 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vasselay fait partie de la communauté de communes Terres du Haut Berry, dans le Cher (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
18271- Code postal
18110- Intercommunalité
- CC Terres du Haut Berry
- Département
- Cher
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vasselay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/18-cher/vasselay-18271. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.