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Mairie d’Arc-sur-Tille : le maire, l’adresse et les horaires

L’essentiel

  • Patrick MORELIÈRE est maire d’Arc-sur-Tille (Côte-d'Or) depuis le 20 mars 2026 ; le conseil municipal compte 23 membres, dont 5 adjoints au maire (Répertoire national des élus, mise à jour du 11 août 2026).
  • La mairie se trouve 18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille ; téléphone : 03 80 37 00 16.
  • Horaires d’ouverture : lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h 30. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 5 décembre 2025) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.
  • Arc-sur-Tille compte 2 584 habitants au recensement de 2023 (population municipale, Insee).

La mairie d’Arc-sur-Tille

Maire
Patrick MORELIÈRE
En fonction depuis le
Échelon du maire
Maire de la commune
Membres du conseil municipal
23 membres
Adjoints au maire
5 adjoints au maire
Intercommunalité
CC Norge et Tille
Adresse de la mairie
18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
Téléphone de la mairie
03 80 37 00 16
Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h 30
Site internet de la mairie
arc-sur-tille.fr
Fiche officielle de la mairie
lannuaire.service-public.gouv.fr
Fiche de l’annuaire mise à jour le
Annuaire de l’administration du
Répertoire des élus mis à jour le

Maire, En fonction depuis le, Échelon du maire, Membres du conseil municipal, Adjoints au maire, Répertoire des élus mis à jour le — Source : Répertoire national des élus — mise à jour du 11 août 2026 (Ministère de l’Intérieur) · Licence Ouverte 2.0

Adresse de la mairie, Téléphone de la mairie, Horaires d’ouverture, Site internet de la mairie, Fiche officielle de la mairie, Fiche de l’annuaire mise à jour le, Annuaire de l’administration du — Source : Service-public.gouv.fr — Annuaire de l’administration — Base de données locales (Service-Public.gouv.fr / DILA — Base de données locales, fichier all_latest.tar.bz2 du 9 octobre 2026 (https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2)) · Licence Ouverte 2.0

Le document en vigueur

Arc-sur-Tille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARC-SUR-TILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ARC-SUR-TILLE
Version du
Partition GPU
DU_21021
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanismeCommune sans PLU : le RNUNote de renseignements d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 184 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 346 logements.

Autorisations délivrées
184
Logements créés
346
Surface de locaux créée
25 784 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 22142014
  3. 15152015
  4. 6162016
  5. 8172017
  6. 19182018
  7. 3192019
  8. 147202020
  9. 31212021
  10. 11222022
  11. 24232023
  12. 4242024
  13. 5252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 61 · Terminé 74 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 184 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 184 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266302 176 m²33 462 m²10
202555535 m²65 520 m²10
202444542 m²2810 m²10
202314242 485 m²51 888 m²10
202211111 623 m²41 537 m²20
20216311 969 m²53 254 m²10
20201514710 539 m²62 146 m²10
201933359 m²11 087 m²10
2018819871 m²43 234 m²10
201758518 m²1428 m²00
201646696 m²3809 m²00
201514151 611 m²222 m²00
201419222 778 m²3238 m²00
201315212 029 m²21 349 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0210212600004VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE9—Autorisé
PC 0210212600001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE12—Autorisé
PC 0210212500018FDH 2—3 462 m²Autorisé
PA 0210212500001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE——Autorisé
PC 0210212500011FDH—2 876 m²Autorisé
PC 0210212500014MOVMEDIX——Autorisé
PC 0210212500001TG INVEST—911 m²Commencé
PA 02102124D0001LC2AT——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 02102124D0005CC NORGE ET TILLE—371 m²Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

Situation administrative

Arc-sur-Tille fait partie de la communauté de communes Norge et Tille, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21021
Code postal
21560
Intercommunalité
CC Norge et Tille
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Mairie d’Arc-sur-Tille : le maire, l’adresse et les horaires », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/arc-sur-tille-21021/mairie. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 septembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.