Permis urbanisme

Permis de construire à Arc-sur-Tille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 184 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 346 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 juin 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
184
Logements créés
346
Surface de locaux créée
25 784 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 22142014
  3. 15152015
  4. 6162016
  5. 8172017
  6. 19182018
  7. 3192019
  8. 147202020
  9. 31212021
  10. 11222022
  11. 24232023
  12. 4242024
  13. 5252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 60 · Terminé 74 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 184 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266302 176 m²33 462 m²10
202555535 m²65 520 m²10
202444542 m²2810 m²10
202314242 485 m²51 888 m²10
202211111 623 m²41 537 m²20
20216311 969 m²53 254 m²10
20201514710 539 m²62 146 m²10
201933359 m²11 087 m²10
2018819871 m²43 234 m²10
201758518 m²1428 m²00
201646696 m²3809 m²00
201514151 611 m²222 m²00
201419222 778 m²3238 m²00
201315212 029 m²21 349 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 avril 2026PC 0210212600004VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE9—Autorisé
30 mars 2026PC 0210212600001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE12—Autorisé
20 mars 2026PC 0210212500018FDH 2—3 462 m²Autorisé
17 février 2026PA 0210212500001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE——Autorisé
18 décembre 2025PC 0210212500011FDH—2 876 m²Autorisé
2 octobre 2025PC 0210212500014MOVMEDIX——Autorisé
3 avril 2025PC 0210212500001TG INVEST—911 m²Commencé
24 décembre 2024PA 02102124D0001LC2AT——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 octobre 2024PC 02102124D0005CC NORGE ET TILLE—371 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arc-sur-Tille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arc-sur-Tille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arc-sur-Tille fait partie de la communauté de communes Norge et Tille, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21021
Code postal
21560
Intercommunalité
CC Norge et Tille
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 24 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Arc-sur-Tille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/arc-sur-tille-21021/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 septembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.