Permis urbanisme

Permis de construire à Arceau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 116 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arceau (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 mars 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
116
Logements créés
93
Surface de locaux créée
8 630 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 6142014
  3. 7152015
  4. 8162016
  5. 14172017
  6. 8182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 4212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 8242024
  13. 6252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 31 · Terminé 30 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 116 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265121 510 m²1865 m²10
202566707 m²237 m²00
2024881 065 m²19 m²00
202322353 m²2395 m²01
202222328 m²31 360 m²01
202134528 m²2869 m²00
20202233 m²2727 m²00
201933322 m²00 m²00
2018881 334 m²31 361 m²10
201714141 598 m²158 m²00
201688974 m²1122 m²11
201577922 m²1195 m²00
201466973 m²21 371 m²20
201311111 282 m²41 261 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0210162600005VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE8—Autorisé
6 janvier 2026PA 0210162500001COMMUNE D ARCEAU——Autorisé
16 octobre 2025DP 0210162500024HELIOPSOL—18 m²Autorisé
21 avril 2025DP 0210162500007LASERTEC—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arceau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arceau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arceau fait partie de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21016
Code postal
21310
Intercommunalité
CC Mirebellois et Fontenois
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 5 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Arceau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/arceau-21016/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.