Permis urbanisme

Permis de construire à Couternon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Couternon (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 146 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
146
Surface de locaux créée
8 913 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 6162016
  5. 13172017
  6. 11182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 11212021
  10. 2222022
  11. 65232023
  12. 3242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 34 · Terminé 41 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261191 m²00 m²11
202512119 m²2319 m²00
202433411 m²2403 m²00
20231656 545 m²3123 m²11
202222372 m²5226 m²00
202110111 851 m²81 326 m²00
202033456 m²2100 m²00
201944657 m²2321 m²10
201811112 121 m²102 946 m²00
201713131 863 m²21 086 m²10
2016661 001 m²4906 m²00
20157111 703 m²00 m²10
201444582 m²00 m²00
20138101 136 m²21 157 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PC 0212092500004PASSION IMMOBILIER2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Couternon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Couternon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Couternon fait partie de la communauté de communes Norge et Tille, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21209
Code postal
21560
Intercommunalité
CC Norge et Tille
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 30 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Couternon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/couternon-21209/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.