Permis urbanismePLU de Fauverney : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fauverney (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2023. Il délimite 29 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2023.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Côte-d'Or
130esur 195
- Mis à jour le 23 octobre 2023
Mis à jour le 23 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fauverney s’applique dans sa version du 26 septembre 2023.
- Il délimite 29 zones : 7 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Fauverney occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fauverney depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fauverney
Le PLU de Fauverney délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fauverney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FAUVERNEY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FAUVERNEY
- Version du
- 26 septembre 2023
- Partition GPU
DU_21261- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 44 090 m²
- Permis de démolir
- 13
- 6132013
- 1142014
- 2152015
- 0162016
- 0172017
- 3182018
- 8192019
- 2202020
- 24212021
- 1222022
- 2232023
- 1242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 23 · Terminé 21 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 298 m² | 2 | 759 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 147 m² | 1 | 282 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 297 m² | 4 | 5 950 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 169 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 19 | 24 | 3 260 m² | 5 | 3 982 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 421 m² | 5 | 15 571 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 1 432 m² | 3 | 1 056 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 434 m² | 5 | 3 884 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 7 419 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 225 m² | 2 | 719 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 103 m² | 1 | 407 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 6 | 566 m² | 3 | 3 892 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 juillet 2025 | PD 0212612500001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC | — | — | Autorisé |
| 16 juin 2025 | DP 0212612500018 | DISTRY ASSET 1 | — | 9 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2024 | PC 02126124D0002 | SBFT | — | 282 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fauverney
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fauverney est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fauverney
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fauverney pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fauverney : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ur, Us, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fauverney
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 40,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fauverney
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 12,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fauverney ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fauverney délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Fauverney ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fauverney ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fauverney fait partie de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21261- Code postal
21110- Intercommunalité
- CC de la Plaine Dijonnaise
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fauverney : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/fauverney-21261. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.