Permis urbanisme

PLU de Genlis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Genlis (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 septembre 2025. Il délimite 24 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.

Zones délimitées

24 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
5 zonesmédiane 38 zones187 zones

Côte-d'Or

145esur 195

Cessey-sur-Tille70 zonesTart17 zonesFauverney29 zonesAiserey41 zonesVarangesGenlis24 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 octobre 2025

Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Genlis s’applique dans sa version du 11 septembre 2025.
  • Il délimite 24 zones : 14 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Genlis occupe le rang 145 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
  • 171 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Genlis depuis 2013, pour 163 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Genlis

Le PLU de Genlis délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Genlis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Genlis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GENLIS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
GENLIS
Version du
11 septembre 2025
Partition GPU
DU_21292
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 171 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.

Autorisations délivrées
171
Logements créés
163
Surface de locaux créée
59 695 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 35142014
  3. 39152015
  4. 13162016
  5. 8172017
  6. 17182018
  7. 8192019
  8. 13202020
  9. 10212021
  10. 2222022
  11. 4232023
  12. 7242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 52 · Terminé 44 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 171 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611144 m²51 082 m²04
202511149 m²4854 m²02
202437391 m²8631 m²02
202344422 m²00 m²01
202222245 m²88 803 m²02
20218101 290 m²10683 m²03
2020513553 m²614 128 m²04
201938632 m²88 629 m²12
2018817716 m²52 364 m²01
201758529 m²1311 966 m²11
2016713597 m²3221 m²10
20157392 570 m²41 730 m²00
20147353 276 m²53 169 m²00
201355537 m²55 435 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 0212922600002VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX—42 m²Commencé
3 juin 2026PD 0212922600004COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE——Autorisé
29 mai 2026PD 0212922600002SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE——Autorisé
28 avril 2026PC 0212922500016MCDONALD'S FRANCE—453 m²Commencé
26 février 2026PD 0212922600001SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE——Autorisé
27 juin 2025PD 0212922500003RHONE-GAZ——Autorisé
3 juin 2025PC 0212922500004COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE——Commencé
19 mai 2025PD 0212922500002SOCIETE BOURBON——Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 février 2025PC 02129224D0011COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE—58 m²Commencé
18 octobre 2024DP 02129224D0082EPSM LA CHARTREUSE——Autorisé
11 octobre 2024PC 02129224D0007COMMUNE DE GENLIS——Terminé
11 octobre 2024DP 02129224D0066ENEDIS—8 m²Autorisé
27 septembre 2024DP 02129224D0059ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Genlis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Genlis est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²428 €
40 m²856 €
80 m²1 713 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Genlis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Genlis : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 mars 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua1, Ua2, Ub, Ue, Ul, Uz, Uza
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 24 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 24 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 24 zones30 septembre 202624 zones24 zones24 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202624 zones
28 septembre 202624 zones
2 septembre 202624 zones

Comparaison

Zones délimitées

Genlis
24 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
45,3 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
43,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Genlis
14 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
14,2 zones
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
12,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Genlis ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Genlis délimite-t-il ?
24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Genlis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Genlis ?
171 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 163 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Genlis fait partie de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21292
Code postal
21110
Intercommunalité
CC de la Plaine Dijonnaise
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Genlis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/genlis-21292. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.