Permis urbanismePLUi de Jailly-les-Moulins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Jailly-les-Moulins (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 47 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Côte-d'Or
69esur 195
- Mis à jour le 8 avril 2026
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Jailly-les-Moulins s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 47 zones : 2 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Jailly-les-Moulins occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 4 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jailly-les-Moulins depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Jailly-les-Moulins
Le PLUi de Jailly-les-Moulins délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Jailly-les-Moulins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_242101459- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 4 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.
- Autorisations délivrées
- 4
- Logements créés
- 0
- Surface de locaux créée
- 2 153 m²
- Permis de démolir
- 0
État d’avancement connu : Autorisé 1 · Commencé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 960 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 724 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 469 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Jailly-les-Moulins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Jailly-les-Moulins : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Jailly-les-Moulins
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Jailly-les-Moulins
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Jailly-les-Moulins ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Jailly-les-Moulins délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 23, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Jailly-les-Moulins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jailly-les-Moulins ?
- 4 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Jailly-les-Moulins fait partie de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21321- Code postal
21150- Intercommunalité
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Jailly-les-Moulins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/jailly-les-moulins-21321. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.