Permis urbanismePLUi de Flavigny-sur-Ozerain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 92 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
92 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 41 zones
- Zones naturelles (N)
- 44 zones
Côte-d'Or
12esur 195
- Mis à jour le 8 avril 2026
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Flavigny-sur-Ozerain s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 92 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Flavigny-sur-Ozerain occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Flavigny-sur-Ozerain depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Flavigny-sur-Ozerain
Le PLUi de Flavigny-sur-Ozerain délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Flavigny-sur-Ozerain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_242101459- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 4 556 m²
- Permis de démolir
- 9
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 1202020
- 0212021
- 0222022
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 4 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 83 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 648 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 350 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 314 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 928 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 61 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Flavigny-sur-Ozerain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Flavigny-sur-Ozerain : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2001).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Flavigny-sur-Ozerain
Flavigny-sur-Ozerain compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 29 août 2002 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 1er septembre 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 29 août 2002
- Plan en vigueur du
- 1er septembre 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ue, Uh, Uxi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 92 zones |
| 28 septembre 2026 | 92 zones |
| 2 septembre 2026 | 92 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Flavigny-sur-Ozerain
- 92 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,3 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Flavigny-sur-Ozerain
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Flavigny-sur-Ozerain ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Flavigny-sur-Ozerain délimite-t-il ?
- 92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 41, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Flavigny-sur-Ozerain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Flavigny-sur-Ozerain ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Flavigny-sur-Ozerain fait partie de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21271- Code postal
21150- Intercommunalité
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Flavigny-sur-Ozerain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/flavigny-sur-ozerain-21271. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.