Permis urbanismePLUi de Venarey-les-Laumes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 97 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Côte-d'Or
10esur 195
- Mis à jour le 8 avril 2026
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Venarey-les-Laumes s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 97 zones : 34 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Venarey-les-Laumes occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Venarey-les-Laumes depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Venarey-les-Laumes
Le PLUi de Venarey-les-Laumes délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Venarey-les-Laumes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_242101459- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 80
- Surface de locaux créée
- 27 143 m²
- Permis de démolir
- 8
- 23132013
- 8142014
- 9152015
- 1162016
- 18172017
- 1192019
- 5202020
- 2212021
- 4222022
- 2232023
- 3242024
- 1252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 24 · Terminé 28 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 336 m² | 1 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 60 m² | 3 | 292 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 3 | 3 | 315 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 254 m² | 2 | 1 091 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 4 | 239 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 283 m² | 2 | 4 324 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 5 | 5 | 437 m² | 3 | 97 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 117 m² | 2 | 10 886 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 18 | 1 124 m² | 5 | 3 089 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 116 m² | 4 | 858 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 9 | 906 m² | 5 | 1 074 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 8 | 706 m² | 7 | 3 454 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 23 | 1 497 m² | 6 | 1 836 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PC 02166326M0004 | GIRASOLE SERVICES | — | 142 m² | Autorisé |
| 26 août 2025 | PD 02166325M0003 | SOCIETE NATIONALE SNCF | — | — | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PC 02166325M0003 | ENEDIS | — | 120 m² | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 02166324M0015 | SOCIETE NATIONALE SNCF | — | 172 m² | Autorisé |
| 27 mars 2025 | PD 02166325M0001 | SOCIETE NATIONALE SNCF | — | — | Autorisé |
| 27 mars 2025 | PD 02166325M0002 | SOCIETE NATIONALE SNCF | — | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 02166324M0016 | COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Venarey-les-Laumes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Venarey-les-Laumes est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Venarey-les-Laumes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Venarey-les-Laumes : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uba, Ubb, Uc, Ue, Uxc, Uxi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Venarey-les-Laumes
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,9 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 54 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Venarey-les-Laumes
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,1 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Venarey-les-Laumes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Venarey-les-Laumes délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 25, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Venarey-les-Laumes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Venarey-les-Laumes ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Venarey-les-Laumes fait partie de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21663- Code postal
21150- Intercommunalité
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Venarey-les-Laumes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/venarey-les-laumes-21663. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.