Permis urbanismePLUi de La Villeneuve-les-Convers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Villeneuve-les-Convers (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 11 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
11 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Côte-d'Or
187esur 195
- Mis à jour le 8 avril 2026
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Villeneuve-les-Convers s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 11 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, La Villeneuve-les-Convers occupe le rang 187 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 2 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Villeneuve-les-Convers depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Villeneuve-les-Convers
Le PLUi de La Villeneuve-les-Convers délimite 11 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Villeneuve-les-Convers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_242101459- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 2 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 2
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 0 m²
- Permis de démolir
- 0
État d’avancement connu : Autorisé 1 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 1 | 54 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 94 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à La Villeneuve-les-Convers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à La Villeneuve-les-Convers : Mouvement de terrain.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uc, Ue, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 11 zones |
| 28 septembre 2026 | 11 zones |
| 2 septembre 2026 | 11 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Villeneuve-les-Convers
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,6 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Villeneuve-les-Convers
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Villeneuve-les-Convers ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Villeneuve-les-Convers délimite-t-il ?
- 11 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Villeneuve-les-Convers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Villeneuve-les-Convers ?
- 2 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Villeneuve-les-Convers fait partie de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21695- Code postal
21450- Intercommunalité
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Villeneuve-les-Convers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/la-villeneuve-les-convers-21695. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.