Permis urbanismePLU de Marcilly-sur-Tille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2018. Il délimite 62 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Côte-d'Or
30esur 195
- Mis à jour le 2 mai 2019
Mis à jour le 2 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marcilly-sur-Tille s’applique dans sa version du 26 septembre 2018.
- Il délimite 62 zones : 15 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Marcilly-sur-Tille occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marcilly-sur-Tille depuis 2013, pour 205 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marcilly-sur-Tille
Le PLU de Marcilly-sur-Tille délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marcilly-sur-Tille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARCILLY-SUR-TILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARCILLY-SUR-TILLE
- Version du
- 26 septembre 2018
- Partition GPU
DU_21383- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 205 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 205
- Surface de locaux créée
- 5 040 m²
- Permis de démolir
- 12
- 14132013
- 4142014
- 3152015
- 16162016
- 1172017
- 4182018
- 3192019
- 78202020
- 8212021
- 11222022
- 49232023
- 3242024
- 7252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 21 · Terminé 31 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 420 m² | 2 | 956 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 529 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 127 m² | 2 | 1 184 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 2 | 49 | 3 993 m² | 2 | 758 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 337 m² | 3 | 793 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 883 m² | 2 | 523 m² | 1 | 5 |
| 2020 | 6 | 78 | 6 075 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 443 m² | 1 | 52 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 422 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 102 m² | 2 | 126 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 16 | 1 521 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 331 m² | 1 | 192 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 458 m² | 2 | 418 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 14 | 1 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 0213832600003 | ABST DEVELOPPEMENT | 1 | — | Commencé |
| 27 mars 2026 | PC 0213832500012 | CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON | — | 849 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 0213832500009 | CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON | — | 107 m² | Autorisé |
| 17 octobre 2024 | PA 02138324E0002 | EM | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marcilly-sur-Tille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marcilly-sur-Tille est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marcilly-sur-Tille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Marcilly-sur-Tille : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UX, UXh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marcilly-sur-Tille
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 46 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marcilly-sur-Tille
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 13,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marcilly-sur-Tille ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marcilly-sur-Tille délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 9, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.
- Quels sont les risques naturels à Marcilly-sur-Tille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marcilly-sur-Tille ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 205 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marcilly-sur-Tille fait partie de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21383- Code postal
21120- Intercommunalité
- CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 2 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marcilly-sur-Tille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/marcilly-sur-tille-21383. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.