Permis urbanismeGéoportail · SDES · IGNRechercher une commune

Permis de construire à Rouvres-en-Plaine : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 3 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 janvier 2025.

Quels permis de construire ont été délivrés à Rouvres-en-Plaine ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
3
Logements créés sur 12 mois
1
Autorisations depuis septembre 2024
6

Du au : 1 permis de construire, 1 déclaration préalable et 1 permis de démolir.

Les 6 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1149 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—9 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1161 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionAgriculture—64 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1207 m²Annulé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 119 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.

Autorisations délivrées
119
Logements créés
124
Surface de locaux créée
6 539 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 4142014
  3. 6152015
  4. 8162016
  5. 7172017
  6. 1182018
  7. 41192019
  8. 25202020
  9. 21212021
  10. 3222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 39 · Terminé 43 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 119 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 119 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611149 m²19 m²01
202511161 m²164 m²00
202422388 m²116 m²11
2023000 m²22 361 m²01
202233323 m²2268 m²11
202120212 676 m²31 794 m²00
202025253 608 m²00 m²20
201913413 577 m²00 m²01
201811159 m²1950 m²10
201777924 m²10 m²00
201658674 m²2770 m²00
201566681 m²00 m²01
201444560 m²00 m²00
201344652 m²1307 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
DP 0215322600004ENEDIS—9 m²Autorisé
PC 02153224D0005ARCHICOSME1—Annulé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Rouvres-en-Plaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouvres-en-Plaine est de 2,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Rouvres-en-Plaine fait partie de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21532
Code postal
21110
Intercommunalité
CC de la Plaine Dijonnaise
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rouvres-en-Plaine : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/rouvres-en-plaine-21532/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.