Permis urbanismePLU de Saint-Martin-de-la-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-la-Mer (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 juillet 2015. Il délimite 121 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 août 2021.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 93 zones
Côte-d'Or
3esur 195
- Mis à jour le 27 août 2021
Mis à jour le 27 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Martin-de-la-Mer s’applique dans sa version du 17 juillet 2015.
- Il délimite 121 zones : 9 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 93 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Saint-Martin-de-la-Mer occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 83 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-la-Mer depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-de-la-Mer
Le PLU de Saint-Martin-de-la-Mer délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-de-la-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARTIN-DE-LA-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juillet 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
- Version du
- 17 juillet 2015
- Partition GPU
DU_21560- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 10
- Surface de locaux créée
- 3 391 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 0212021
- 2222022
- 1242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 6 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 30 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 325 m² | 2 | 379 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 572 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 174 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 179 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 66 m² | 2 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 185 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 146 m² | 3 | 1 508 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2026 | PC 02156025B0008 | DOMAINE DE LA PIERRE RONDE | — | 70 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-de-la-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Martin-de-la-Mer : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ux
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-de-la-Mer
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 45 zones− 76 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 78 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-de-la-Mer
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 13,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-de-la-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 juillet 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 août 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-la-Mer délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 19, naturelles (N) 93. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 août 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-de-la-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-de-la-Mer ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-de-la-Mer fait partie de la communauté de communes du Pays Arnay Liernais, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21560- Code postal
21210- Intercommunalité
- CC du Pays Arnay Liernais
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 27 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Martin-de-la-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/saint-martin-de-la-mer-21560. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 août 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.