Permis urbanismePLU de Selongey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Selongey (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mai 2024. Il délimite 107 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2024.
107 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 64 zones
Côte-d'Or
7esur 195
- Mis à jour le 28 mai 2024
Mis à jour le 28 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Selongey s’applique dans sa version du 21 mai 2024.
- Il délimite 107 zones : 11 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 64 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Selongey occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 69 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Selongey depuis 2013, pour 84 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Selongey
Le PLU de Selongey délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Selongey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SELONGEY », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SELONGEY
- Version du
- 21 mai 2024
- Partition GPU
DU_21599- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 126 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.
- Autorisations délivrées
- 126
- Logements créés
- 84
- Surface de locaux créée
- 24 807 m²
- Permis de démolir
- 9
- 5132013
- 14142014
- 6152015
- 7162016
- 7172017
- 6182018
- 3192019
- 5202020
- 7212021
- 10222022
- 7232023
- 4242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 29 · Terminé 44 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 103 m² | 4 | 11 923 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 224 m² | 2 | 2 656 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 4 | 4 | 192 m² | 3 | 1 124 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 7 | 7 | 704 m² | 2 | 398 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 9 | 10 | 1 029 m² | 5 | 1 618 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 7 | 1 345 m² | 3 | 342 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 677 m² | 3 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 428 m² | 2 | 882 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 781 m² | 1 | 3 020 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 7 | 7 | 742 m² | 2 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 759 m² | 5 | 774 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 752 m² | 3 | 349 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 14 | 1 183 m² | 4 | 463 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 681 m² | 3 | 939 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | PC 02159926E0005 | LMG | — | 11 884 m² | Autorisé |
| 27 juin 2026 | DP 02159926E0020 | SOL'R GREEN TILIA | — | 20 m² | Autorisé |
| 28 mai 2026 | DP 02159926E0018 | SOL'R GREEN TILIA | — | 19 m² | Autorisé |
| 26 mars 2026 | PA 02159925E0001 | COMMUNE DE SELONGEY | — | — | Autorisé |
| 14 juin 2025 | PC 02159925E0003 | SV-PRO | — | 2 356 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Selongey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Selongey est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Selongey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Selongey : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBe, UC, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 107 zones |
| 28 septembre 2026 | 107 zones |
| 2 septembre 2026 | 107 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Selongey
- 107 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 60 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 64 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Selongey
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 17,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Selongey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Selongey délimite-t-il ?
- 107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 26, naturelles (N) 64. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Selongey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Selongey ?
- 126 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Selongey fait partie de la communauté de communes Tille et Venelle, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21599- Code postal
21260- Intercommunalité
- CC Tille et Venelle
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 28 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Selongey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/selongey-21599. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.