Permis urbanisme

Permis de construire à Selongey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Selongey (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 mai 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
126
Logements créés
84
Surface de locaux créée
24 807 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 14142014
  3. 6152015
  4. 7162016
  5. 7172017
  6. 6182018
  7. 3192019
  8. 5202020
  9. 7212021
  10. 10222022
  11. 7232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 29 · Terminé 44 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611103 m²411 923 m²10
202522224 m²22 656 m²04
202444192 m²31 124 m²02
202377704 m²2398 m²01
20229101 029 m²51 618 m²00
2021471 345 m²3342 m²10
202055677 m²3202 m²00
201933428 m²2882 m²00
201866781 m²13 020 m²02
201777742 m²2117 m²00
201677759 m²5774 m²00
201566752 m²3349 m²00
20145141 183 m²4463 m²00
201355681 m²3939 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 02159926E0005LMG—11 884 m²Autorisé
27 juin 2026DP 02159926E0020SOL'R GREEN TILIA—20 m²Autorisé
28 mai 2026DP 02159926E0018SOL'R GREEN TILIA—19 m²Autorisé
26 mars 2026PA 02159925E0001COMMUNE DE SELONGEY——Autorisé
14 juin 2025PC 02159925E0003SV-PRO—2 356 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Selongey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Selongey est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Selongey fait partie de la communauté de communes Tille et Venelle, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21599
Code postal
21260
Intercommunalité
CC Tille et Venelle
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 28 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Selongey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/selongey-21599/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.