Permis urbanisme

Permis de construire à Is-sur-Tille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Is-sur-Tille (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 297 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
201
Logements créés
297
Surface de locaux créée
15 583 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 6142014
  3. 3152015
  4. 11162016
  5. 42172017
  6. 20182018
  7. 7192019
  8. 43202020
  9. 50212021
  10. 9222022
  11. 72232023
  12. 14242024
  13. 16252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 43 · Terminé 56 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 201 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026220 m²81 003 m²02
20251116798 m²5480 m²00
20249141 860 m²71 040 m²11
20236725 288 m²61 026 m²10
2022991 165 m²71 526 m²30
202123505 791 m²82 473 m²00
20208432 462 m²00 m²31
201977921 m²00 m²10
2018520533 m²2192 m²11
201712423 470 m²64 132 m²20
201611111 341 m²139 m²02
201533316 m²5950 m²21
201466783 m²51 155 m²01
201322213 m²81 567 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026DP 0213172600035SOL'R GREEN TILIA—20 m²Autorisé
27 mai 2026PC 0213172600006DU TALUS VERT—302 m²Autorisé
27 mai 2026PC 0213172600007ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR—116 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 0213172500012COMMUNE D IS SUR TILLE—130 m²Autorisé
15 avril 2025PC 0213172500001CHAZEUIL KARTING CROSS DE BOURGOGNE ISSOIS—115 m²Commencé
22 janvier 2025PC 02131724E0010SARL ASDRUBAL—90 m²Terminé
22 octobre 2024PC 02131724E0017AC PROPRIO1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Is-sur-Tille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Is-sur-Tille est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²517 €
40 m²1 035 €
80 m²2 070 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Is-sur-Tille fait partie de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21317
Code postal
21120
Intercommunalité
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 17 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Is-sur-Tille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/is-sur-tille-21317/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.