Permis urbanisme

Permis de construire à Cavan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cavan (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 121 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
196
Logements créés
121
Surface de locaux créée
22 779 m²
Permis de démolir
24
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 7152015
  4. 3162016
  5. 5172017
  6. 6182018
  7. 14192019
  8. 15202020
  9. 13212021
  10. 3222022
  11. 3232023
  12. 2242024
  13. 29252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 57 · Terminé 65 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615151 253 m²2537 m²00
202517292 265 m²42 471 m²21
202422293 m²00 m²22
202333223 m²31 422 m²12
202233221 m²31 114 m²10
202113131 244 m²62 014 m²13
202015151 466 m²52 207 m²01
201911141 200 m²31 836 m²25
201866617 m²94 596 m²23
201755664 m²41 360 m²13
201633312 m²41 816 m²01
201577826 m²114 m²02
201444680 m²83 180 m²00
201322149 m²2212 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 décembre 2025PA 0220342500002TERRA DEVELOPPEMENT——Autorisé
4 juin 2025PC 0220342500006SOCIETE BRIAND—666 m²Autorisé
10 mars 2025PC 02203424C0012COMMUNE DE CAVAN—190 m²Commencé
14 janvier 2025PC 02203424C0010OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT12—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cavan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cavan est de 2,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cavan fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22034
Code postal
22140
Intercommunalité
CA Lannion-Trégor Communauté
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 16 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cavan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/cavan-22034/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.