Permis urbanisme

Permis de construire à Plouaret : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plouaret (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
142
Logements créés
101
Surface de locaux créée
24 718 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 10142014
  3. 3152015
  4. 9162016
  5. 5172017
  6. 4182018
  7. 6192019
  8. 13202020
  9. 8212021
  10. 5222022
  11. 5232023
  12. 5242024
  13. 4252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 29 · Terminé 45 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 142 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655425 m²00 m²01
202544547 m²35 905 m²10
202455365 m²61 012 m²21
202355502 m²11 858 m²20
202255425 m²180 m²22
202188661 m²21 011 m²01
2020413959 m²34 313 m²12
201966630 m²252 m²14
201844379 m²51 094 m²01
201755602 m²21 798 m²10
201689895 m²1278 m²00
201533368 m²1210 m²00
201410101 004 m²23 586 m²03
201312191 635 m²43 521 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PD 0222072600001DOCKS MATERIAUX DE L OUEST——Autorisé
16 janvier 2025DP 0222072500003CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES—1 m²Autorisé
16 septembre 2024PA 02220724C0002LANNION TREGOR AMENAGEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plouaret

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plouaret est de 2,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plouaret fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22207
Code postal
22420
Intercommunalité
CA Lannion-Trégor Communauté
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 9 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Plouaret : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plouaret-22207/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.